Lyon : l'annulation des taxes ordure 2015 et 2016 confirmée en appel

La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le jugement annulant les taxes d'enlèvement d'ordure ménagère 2015 et 2016 a annoncé l'association Canol ce lundi.

Le 25 juillet dernier, la Cour administrative d’appel a rejeté la demande d’annulation du jugement prononcé par le tribunal administratif et confirmé l’annulation des taux de taxe d'enlèvement d'ordure ménagère 2015 et 2016. “Ce jugement vient à nouveau conforter nos Actions en reconnaissance de droits demandant le remboursement intégral des taxes encaissées en 2017, 2018 et 2019, soit 394 millions d’euros.Nous vous rappelons que, de 2008 à 2018, c’est 437 millions d’euros que le Grand Lyon a prélevé en trop aux contribuables”, a écrit la Canol dans un communiqué.  

Début juillet, un membre de l'association de contribuable a obtenu le remboursement de sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 2015 par le tribunal administratif. L'association de contribuable attend désormais les réponses des actions collectives pour l'ensemble des habitants de la métropole pour les taxes 2016, 2017 et 2018.

Depuis 2011, Canol a attaqué la TEOM pour demander le remboursement de cet impôt qu'elle considère trop perçu. 

Pour se conformer à la loi, la métropole de Lyon a décidé en janvier de baisser le TEOM en 2019. Dans les faits, la baisse du produit de la TEOM va diminuer de “plus de 21 millions d'euros” pour s'établir à 112 millions d'euros, a déclaré Richard Brumm, le vice-président en charge des finances. Cela représentera une baisse de plus de 16 % du produit de la taxe au profit des habitants pour 70 % et des entreprises pour 30 %. De son côté, l'association de contribuable ne s'est pas satisfaite de l'annonce de la métropole de baisser et avait assuré “qu'elle allait continuer son combat” pour réduire encore le montant de la TEOM. Elle a d’ailleurs attaqué le taux 2019 de la TEOM.

Vers un remboursement des taxes ordures ménagères de tous les Lyonnais ?