Alors que François Hollande prévoit, selon Europe 1, de prolonger le dispositif, une partie de la société civile se mobilise contre les dérives et les abus de l’état d’urgence. C’est le cas de la Ligue des droits de l’homme de Lyon.
L'état d'urgence a été déclaré dans un contexte terroriste, mais est-ce toujours dans ce cadre que sont menées les fameuses perquisitions administratives et assignations à résidence ? Ce n'est en tout cas pas l'avis de la Ligue des droits de l'homme (LDH).
Tandis que des experts de l'Onu font part de leur “inquiétude” sur l'état d'urgence en France, la LDH a annoncé la création à Lyon d'un observatoire des dérives de l'état d'urgence dans le Rhône. Depuis mardi 19 janvier, sa mission est d'alerter l'opinion et d'aider les victimes.
Repérer les dérives et protéger des abus
Dans le Rhône, ce sont 107 perquisitions administratives et 10 assignations à résidence qui ont été prononcées. “Le problème avec ces chiffres, c'est qu'on n'a aucun détail pour savoir si cela relève du terrorisme ou non”, fait remarquer Patrick Cani, président de la fédération du Rhône de la LDH. Aucune information donc pour déterminer s'il s'agit effectivement de menace terroriste ou de trafic de stupéfiants, de banditisme, voire de militantisme écologique. En effet, quelques jours avant la COP21 et en plein état d'urgence, 24 militants écologistes avaient été assignés à résidence.
Une mesure rendue possible grâce à l'état d'urgence, en dehors du risque terroriste, mais bien légal aux yeux de la loi. Celle-ci ne parle pas de “terrorisme”, mais de “menace pour la sécurité et l'ordre publics”. Une qualification particulièrement “vague et vaste” selon les termes des experts de l'Onu. Seul recours possible pour les victimes d'assignations abusives et autres portes enfoncées : réussir à montrer qu'il n'y a pas de “raisons sérieuses de penser que [leur]comportement constitue une menace”. À cela s'ajoutent les violences policières que l'état d'urgence ne légitime pas.
Créé en association avec le Syndicat des avocats de France (Saf), l'observatoire ne dispose cependant pas de moyens pour enquêter et ainsi découvrir les motifs derrière les chiffres. Il leur faudra donc attendre d'être saisis par des victimes. Trois dossiers sont en cours en Rhône-Alpes, ouverts avant la création de l'observatoire.
Des structures similaires ont été créées dans de nombreux départements français par différentes associations, la LDH procède actuellement à leur recensement. Patrick Canin invite d'ailleurs toutes les associations à se joindre à l'observatoire de Lyon, afin de toucher le plus grand nombre.
