Le 26 avril prochain, l'université catholique de Lyon (UCLy) et la Cour administrative d’appel de Lyon vont organiser le procès fictif de la transition écologique et énergétique.
Dans le cadre de la Green Week 2019, L’université catholique de Lyon (UCLy)et la Cour administrative d’appel de Lyon vont organiser un procès fictif le 26 avril prochain sur le thème de la transition écologique et énergétique. Durant ce procès, des équipes d’étudiants de l’UCLy s’affronteront autour de la question de “la légalité d’une autorisation donnée pour un projet d’éoliennes situé en zone Natura 2000”.
“Ce cas permettra de s'interroger sur la prise en considération de l’environnement et du développement durable dans les politiques de l’Union européenne et leur difficile mise en œuvre par les Etats membres lorsqu’il s’agit de concilier des intérêts divergents tels que la protection de la biodiversité, la réduction des émissions de CO2 et le cycle de vie des énergies renouvelables”, écrit la Cour administrative d'appel. Les étudiants seront accompagnés de tuteurs - juges, avocats et responsables d’études – et se rendront à Bruxelles les 16 et 17 mai 2019 pour présenter, sur invitation de la Commission européenne, les résultats de ce procès fictif.
Le vice-président du tribunal administratif de Lyon participera à ce moment en compagnie de Stéphanie Reiche-de Vigan, enseignant-chercheur à l’UCLy en droit international et comparé, de Me Emmanuel Wormser, avocat au barreau de Lyon et de Me Quentin Untermaier, avocat au barreau de Lyon, spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme. L'audience fictive se tiendra dans la salle d'audience n°5 de la Cour administrative d'appel de Lyon.
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