Lyon : le cardinal Barbarin relaxé en appel

Le cardinal Barbarin a été relaxé ce jeudi par la cour d’appel de Lyon. Les juges ont estimé qu’il aurait dû dénoncer les faits avant le 26 février 2013, mais que les faits étaient prescrits. Concernant les faits postérieurs, pour lesquels il a été condamné, contrairement à la première instance, la cour a déclaré que le cardinal n’avait pas à saisir la justice.

Dans son arrêt rendu ce jeudi midi, la cour d'appel de Lyon a décidé de relaxer le cardinal Barbarin. Les juges ont estimé, à l’inverse des juges de première instance, que les faits n’étaient pas constitués après le 26 février 2013. Ils ont décidé que ni l’élément moral ni l’élément matériel n’étaient constitués. Concernant les faits antérieurs à cette date, ils ont considéré que Philippe Barbarin aurait dû dénoncer les faits rapportés, notamment après son rendez-vous avec Bernard Preynat en 2010 (lire ici), lors duquel le prêtre lui avait tout avoué, mais que les faits sont prescrits.

Par ailleurs, les parties civiles critiquent la décision des juges de dire “qu’il n’est pas démontré que ces personnes [les victimes, NdlR], toutes insérées familialement, socialement et professionnellement, étaient atteintes d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique au sens de la loi, après leur majorité et pendant la période de prévention, à la date où Philippe Barbarin avait eu connaissance des faits (...). L’obligation de dénoncer n’existe que si la personne sur laquelle cette obligation pèse a connaissance d’informations précises sur des faits de mauvais traitement de mineurs”. Une nouveauté, selon la défense. “De mémoire, aucune juridiction n’a jamais ajouté cet élément à la loi”, nous ont répondu Me Haziza et Me Boudot, avocats de parties civiles.

Du côté de la défense de Philippe Barbarin, Me Soulier s’est dit satisfait : “On ne peut inventer l'imprescriptibilité d'un délit. Si un procès doit être fait à l'Église, c'est le choix de chacun, mais il ne faut pas désigner une victime expiatoire. Il faut être plus lucide. Cela fait plus de soixante ans que je suis avocat. J'ai connu les guerres, les conséquences de la Shoah. On ne peut pas dire tout et n'importe quoi. Je supplie les jeunes, l’avenir de notre pays, de réfléchir avant d'accuser quelqu'un.”

Cassation ?

Le cardinal Barbarin décidera dans les prochaines minutes de s’exprimer ou non. Concernant les parties civiles, elles ont cinq jours pour se pourvoir en cassation. Ce qui devrait être le cas, selon nos informations.

L'archevêque de Lyon avait été condamné en première instance à 6 mois de prison avec sursis, pour ne pas avoir dénoncé à la justice les faits d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans commis par le père Preynat. Le tribunal avait alors considéré qu'il aurait dû dénoncer à la justice quand en 2010, le père Preynat était venu le voir pour lui parler de ses agressions sexuelles. Ces faits étaient toutefois prescrits. C'est sur les faits de 2014 qu'il avait finalement été condamné.

“Jamais le cardinal Barbarin ne manifestait un quelconque doute à l’égard de ces informations”, avait écrit le tribunal dans son jugement. Les juges lui avaient reproché un manque “d’initiative à saisir la justice” alors que “la lutte contre la pédophilie était déjà bien développée au sein de l’Église catholique comme en témoignent les principes arrêtés par le pape affichant une “tolérance zéro”, ceux énoncés par la Conférence des évêques dès 2003 (…) et de la condamnation d’un évêché par le tribunal correctionnel de Caen en 2001”. Ainsi, selon la décision, “une dénonciation adressée au procureur de la République pouvait tout à fait contenir les mêmes informations que celles transmises à Rome”.