Lyon : le tribunal rejette la demande des sapeurs-pompiers volontaires

Dans une décision du 27 février, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes du Syndicat Sud Solidaires et de trois sapeurs-pompiers volontaires relatifs à leur temps de travail.

Sud Solidaires a demandé le respect de la directive européenne relative au temps de travail, une demande partagée par trois sapeurs-pompiers volontaires. Les pompiers volontaires souhaitaient que leurs heures d’astreintes et de garde soient rémunérées comme celle des pompiers professionnels. Autre revendication, « l’indemnisation des troubles occasionnés par l’organisation de leur temps de travail ».

Le tribunal a présenté plusieurs motivations au rejet des demandes des sapeurs-pompiers. Tout d’abord, estimant que la distinction entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est valable du fait de la spécificité et la diversité des missions contre les incendies et de secours, le principe de rupture d'égalité n'a pas été retenu.

Dans un second temps le tribunal a estimé l’activité bénévole de sapeurs-pompiers volontaires n’était pas contraire « à la qualification de « temps de travail » que la cour de justice de l’Union européenne a retenue ».