Les élus LR de la métropole vont demander une mission d'information sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) après des années d'annulation des taux par la justice.
Après l'annonce de la possible annulation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2016, les élus Les Républicains de la métropole de Lyon ont déposé une “demande de mission d’information et d’évaluation sur la TEOM et son évolution”, conformément à l'article 74 du règlement intérieur de la Métropole de Lyon. Cette demande sera présentée le 9 juillet prochain et soumise aux vois. L'objectif des élus LR est de faire toute la lumière sur l’utilisation des impôts prélevés aux Grand-Lyonnais pour traiter leurs ordures ménagères. “L’exécutif métropolitain n’a jamais pu présenter un état précis et détaillé des dépenses incluses dans le montant supposé des besoins qui justifie une telle taxation”, écrivent les élus LR.
Ces derniers rappellent que “la taxe est supérieure aux besoins de financement du service et que la Métropole utilise cet excédent pour combler ses dépenses de fonctionnement sans relation avec le service des ordures ménagères”. De son côté la métropole a toujours contesté les décisions de justice. “Si nous votons des taux identiques, c'est que nous avons, sur la base de la comptabilité analytique qui s'appuie sur une proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), tous les moyens de démontrer que nous avons raison. Nous avons fait appel et j'expliquerai pourquoi nous pensons que nous arriverons à convaincre la juridiction administrative”, a déclaré en janvier dernier Thierry Philip, le vice-président en charge du dossier.
Suite et non fin. Robert Cambet