Le tribunal administratif de Lyon était saisi ce mardi en référé par des parents d’élèves et la mairie du 1er pour suspendre la fermeture de l’école Lévi-Strauss, décidée par la majorité municipale. Une décision est attendue dans la semaine.
L’audience en référé sur la fermeture de l’école maternelle Lévi-Strauss a été longue, ce mardi matin, au tribunal administratif de Lyon. Après deux heures de débat, la juge a mis sa décision en délibéré sans donner de date. Il faut dire que cette décision aura une importance capitale dans le dossier. En décidant de ne pas suspendre la décision de fermeture du conseil municipal, elle signerait la fin de cet établissement de la Presqu’île. En effet, le temps de juger sur le fond, les locaux seraient probablement déjà vendus. C’est ce qu’a plaidé l’avocate des familles, Me Couret-Hamon. “Il faut d’ailleurs noter que les services de la ville sont déjà venus pour faire la séparation des lots. Le bâtiment vendu et les équipes pédagogiques dispersées, la décision sera irréversible”, a-t-elle plaidé. Irréversible, peu importe le jugement du dossier sur le fond dans une autre procédure, dont on ignore la date d’audience. C’est cette urgence qui, selon les familles, fonde leur intérêt à agir.
“Depuis 1976 et il n’y a jamais eu aucun accident”
Sur le fond, elles pointent du doigt les arguments de la municipalité pour fermer l’école, notamment la sécurité de la cour de récréation (située à l’extérieur de l’établissement, sur les quais de Saône). “On nous parle de dangerosité du trajet, mais cette cour est placée à cet endroit depuis 1976 et il n’y a jamais eu aucun accident. Je rappelle d’ailleurs que les enfants de l’école Michel-Servet font un kilomètre par jour pour aller à la cantine et ça ne gêne pas la municipalité”, a lancé Me Couret-Hamon, qui a aussi critiqué le manque d’information des élus lors du vote du conseil municipal en mars dernier. Manque d’information aussi dénoncé par plusieurs groupes politiques lors du conseil municipal de mars dernier.
Balance entre les intérêts publics et privés
La juge devra prendre sa décision en fonction de deux critères, cumulatifs : l’urgence et les doutes sérieux sur la légalité de la décision du conseil municipal. Pour Me Le Chatelier, avocat de la ville de Lyon, si la justice laissait l’école ouverte provisoirement, “il faudrait recruter une directrice et des enseignants puisque le processus de reclassement des enseignants et personnels de l’école Lévi-Strauss a déjà été lancé”. “Si vous suspendez, il faudra rouvrir l’école et remettre en place ensemble ce processus administratif. L’impact serait fort et il faut le prendre en compte dans la balance entre les intérêts publics et privés”, a ajouté l’avocat.
Une décision capitale pour l’avenir de l'école
Sur le fond, la ville assure que la décision du conseil municipal a été prise dans les règles. “Les requérants estiment que le processus de concertation a été mal conduit. C’est leur droit. Mais est-ce que l’on n’a pas appliqué des textes ? De plus, au conseil municipal, les débats ont été longs et nourris, les élus savaient de quoi ils étaient saisis”, a affirmé l’avocat. “Nos contradicteurs ne sont pas dans la situation pour dire que la décision est entachée d’une illégalité manifeste”, a-t-il conclu. Comme écrit plus haut, la juge n’a pas donné de date pour sa décision. Signe des enjeux qui entourent ce jugement. En cas de report, l’école resterait ouverte un an de plus. La décision de sa fermeture devrait donc être assumée par l’équipe de Gérard Collomb en pleine campagne des municipales 2020.
Lyon : la fermeture de l'école Lévi-Strauss attaquée en justice
