Lyon : Rhônexpress, le rapport accablant qui pourrait mener à la rupture

La Chambre régionale des comptes a livré un rapport sur le service Rhônexpress, navette entre Lyon et l'aéroport de Saint-Exupéry. Le constat est accablant, pour la chambre "Les conditions conventionnelles de remise en cause de la concession sont susceptibles d’être actionnées".

Dans son rapport d'observation de l'exercice 2011 - 2017 du Sytral, la Chambre régionale des comptes consacre une longue partie à la question de la concession Rhônexpress. Ses conclusions sont sans équivoque : "La concession est dès son origine structurellement déséquilibrée, avec une durée excessive par rapport à l’engagement financier et la prise de risque, très faible, du concessionnaire".

Déjà en 2007, la CRC estimait que "la durée du contrat fixée à trente ans n'est pas justifiée" en raison du fait que "le délégataire ne supporte aucune charge d'investissement (...) L'intégralité du coût de l'investissement est supportée par la collectivité". 

Dans cet avis du 5 juillet 2019, la CRC rappelle que "les installations ne sont pas à la charge du concessionnaire, qui n'en assure pas le financement in fine. Le concessionnaire ne prend donc en charge que la simple exploitation et le gros entretien, sur la base des recettes de billetterie. Le risque du délégataire est donc faible et ne concerne aucunement l'investissement". "La question de la correspondance entre la durée de la concession et celle de l'amortissement de l'équilibre réalisé par le concessionnaire ne se pose donc pas". Comme en 2007, pour la CRC, une concession de 30 ans, semble donc être 30 ans de trop. 

La question de la rentabilité 

La Chambre régionale des comptes va désormais plus loin, puisqu'elle est en possession de données financières et constate que "l’exploitation est nettement positive". Cette situation permettrait, selon la CRC, d'étudier l"'hypothèse d'une possibilité juridique de cessation anticipée", "un niveau trop élevé de rentabilité peut conduire à la caducité de la concession".

Pour la CRC : "Les conditions conventionnelles de remise en cause de la concession sont susceptibles d’être actionnées. L’impératif d’intérêt général pourrait permettre de mettre un terme à la concession selon l’évaluation de la rentabilité".

Comment va se terminer la renégociation ?

"L’ensemble des circonstances appelle les parties à discuter d’une adaptation du cadre de l’exploitation", conseille la Chambre régionale des comptes, ce que la métropole et le Sytral ont choisi de faire pour l'instant. Une renégociation du contrat Rhônexpress est actuellement en cours, avec trois objectifs : faire baisser le prix du ticket de la navette, permettre l'apparition de solutions concurrentes comme des bus directs depuis le centre de Lyon, mais aussi améliorer la desserte vers l'est. L'issue de ces échanges devrait être connue d'ici la fin du mois de novembre, début du mois de décembre.

Avec ce rapport de la Chambre régionale des comptes, Sytral et Métropole ont désormais quelques recommandations qui pourraient leur permettre d'aller jusqu'à la rupture. À quelques mois des élections, celui ou celle qui déciderait d'aller à l'affrontement contre Rhônexpress pourrait saisir l'opportunité pour se faire un nom. Depuis le début de cette renégociation, le président de la métropole de Lyon, David Kimelfed, brandit la menace de la rupture. Maintenant qu'il a la boite à outils de la Chambre régionale des comptes, ira-t-il jusqu'au bout si nécessaire ? Durant le conseil communautaire du Sytral, aucun élu n'a réagi à l'ensemble de ces conclusions pourtant sans équivoque.