Après avoir obtenu réparation comme parties civiles suite au procès de l’ex-prêtre condamné pour agressions sexuelles sur mineurs en 2020, sept victimes ne seront pas indemnisées par le diocèse de Lyon.
En marge de la publication du rapport Sauvé, qui dévoile l’ampleur des violences sexuelles dans l’Église commises entre 1950 et aujourd’hui en France, le diocèse de Lyon a rendu public le verdict du tribunal ecclésiastique concernant l’indemnisation de sept victimes du père Preynat. Le 28 septembre dernier, ce tribunal a ainsi décidé de ne pas indemniser ces sept personnes, rapporte l’AFP.
La justice ecclésiastique justifie sa décision en expliquant que ces personnes ont déjà obtenu réparation comme parties civiles au procès de l'ex-prêtre condamné pour agressions sexuelles sur mineurs en 2020 et insolvable. "Nul ne peut être puni pénalement à raison des mêmes faits par deux juridictions différentes. C'est ce qui empêche le tribunal canonique d'accorder un deuxième montant de dommages après ceux de l'État" à ces sept victimes, a-t-on expliqué au diocèse.
Quatorze autres ont déjà été indemnisés
Les requérants, dont certains ont déjà été indemnisés , ou le seront, en partie par le Fonds de garantie de l'Etat, ont un mois pour faire appel et sont invités à saisir une nouvelle instance d'indemnisation qui sera installée par la Conférence des évêques de France (CEF).
Outre ces sept victimes parties civiles au procès Preynat, quatorze autres, dont les faits étaient prescrits et qui ne pouvaient donc pas saisir le tribunal judiciaire, ont obtenu en décembre une indemnisation de l'Église sur une enveloppe globale de 169 500 euros.
"Cette décision du tribunal ecclésiastique est une double sanction pour nous qui avons amené le scandale", a réagi Stéphane Hoarau, l'une des sept victimes
Cette indemnisation, une première pour l'Église de France, avait été annoncée en 2020 après que le tribunal inter-diocésain eut reconnu le statut de "victime" à 21 anciens scouts agressés par Bernard Preynat entre 1971 et 1991, sur environ 70 victimes répertoriées, ayant adressé "une demande de réparation" à l'archevêché.
"Une double sanction" pour les victimes
"Cette décision du tribunal ecclésiastique est une double sanction pour nous qui avons amené le scandale", a réagi Stéphane Hoarau, un des sept requérants déboutés par le diocèse.Ce dernier assure en outre n'avoir encore "rien touché" du fond de garantie de l'Etat, qui doit se prononcer sur son cas en novembre.
D'autres, comme François Devaux, le co-fondateur de l'association La Parole Libérée à l'origine du procès Preynat, refusent d'être indemnisés par l'Etat, jugeant que c'est à l'Eglise d'assumer ses responsabilités. Mardi, la commission Sauvé a préconisé que le calcul de l’indemnisation due aux victimes soit individualisé et arbitré par un organe indépendant.
Écartant ainsi la piste d’un appel aux dons des fidèles, en conseillant plutôt de financer les indemnités versées aux victimes "à partir du patrimoine des agresseurs et de l'Église de France".
