Vendredi 12 juillet, nous dévoilions les conclusions d'un rapport sur une éventuelle gratuité du réseau TCL à Lyon. Alors que certains défendent la théorie qui veut que la fin de la lutte contre la fraude et la suppression de la billettique permettraient de financer une partie de la gratuité, ce rapport soulève un paradoxe avec l'apparition de nouveaux coûts.
Le Laboratoire aménagement économie transports (LAET) a remis au Sytral son étude intitulée "Réflexions sur les enjeux de la gratuité pour le réseau TCL". Comme nous l'indiquions vendredi 12 juillet, les conclusions sont sans équivoques : la gratuité des TCL nuirait à la qualité du réseau, voire entraînerait sa dégradation, aurait un impact réduit sur la réduction de la voiture en ville, se ferait au détriment du vélo et de la marche à pied, freinerait les investissements et obligerait les collectivités à augmenter grandement leur participation financière à la politique des transports (lire le résumé de l'étude ici).
Ce rapport n'a pas manqué de relancer le débat autour de la gratuité, mais aussi sur le coût de la lutte contre la fraude qui disparaîtrait automatiquement si les usagers ne devaient plus payer directement l'accès au réseau (bien qu'à la fin il faut que quelqu'un paye d'une manière ou d'une autre).
Le coût de la disparition des tickets, bornes et contrôleurs
Ainsi, dans cette étude, l'encadré "Quelles économies liées à la gratuité ?" attire l'attention. Les chercheurs listent les tâches qui n'ont plus de raison d'être comme la distribution des titres de transports, agences commerciales, distributeurs automatiques, ainsi que le contrôle des titres voyageurs, gestion / recouvrement des amendes. L'ensemble des coûts est évalué à 5 % des coûts d'exploitation du réseau, "soit pour 2019 un montant de l'ordre de 20 millions d'euros". On reste donc très loin du déficit annuel qui serait triplé en cas de gratuité, passant de 160 millions d'euros à 490 millions d'euros, pour une mise en oeuvre en 2019 et plus de 580 millions d'euros en 2030 (lire ici).
Par ailleurs, le LAET indique que la totalité des 20 millions d'euros ne serait pas supprimable "une partie du personnel concernée serait sans doute réaffectée à d'autres tâches, soit pour assurer une présence humaine sur le réseau en termes de sécurité, soit pour assurer des missions d'information auprès des utilisateurs [...] globalement les économies possibles seraient bien réduites par rapport à ce chiffre".
Quand la gratuité fait apparaître de nouveaux coûts non liés au réseau
Paradoxalement, la gratuité ferait apparaître de nouveaux coûts non liés au réseau, selon le LAET, mais engendrés par la fiscalité indirecte française. Actuellement, le Sytral peut établir son budget hors-taxe, "tant que les recettes que les dépenses. Le passage à la gratuité remet en cause ce statut et le Sytral serait soumis à la TVA, avec un fonds de compensation de la TVA au taux de 16,404 % (FCTVA)", soulignent les chercheurs. "Considérant que les dépenses d'exploitation seraient soumises au taux de 10 % et les charges accessoires à 20 %, on peut estimer sur la base du budget primitif de 2019 que cette charge de TVA atteindrait environ 45 millions d'euros. Parallèlement, les dépenses d'investissement seront elles aussi soumises au taux de 20 %, mais en partie remboursées avec un décalage temporel par le FCTVA soit un coût supplémentaire pour le Sytral estimé à 12 millions d'euros".
Le LAET propose une solution : modifier le contrat de DSP TCL en contrat d'affermage, ce qui permettrait d'échapper à une partie de la TVA. Néanmoins, il induit le paiement de la Taxe sur les Salaires, soit autour de 20 millions d'euros (13,6 % de la masse salariale brute). Le surcoût fiscal de ce deuxième scénario serait alors de 35 millions d'euros (20 millions de taxe sur les salaires, 3 millions de TVA sur le fonctionnement direct du Sytral et 12 millions d'euros liés au décalage du FCTVA).
Dès lors, selon l'étude "en espérant des économies d'exploitation liées à la suppression partielle des charges de distribution des titres et du contrôle, le passage à la gratuité viendrait alourdir le coût du réseau de 10 à 20 millions d’euros chaque année". La gratuité semble toujours avoir un coût inéluctable.
Lyon : TCL gratuit et économies de la lutte contre la fraude, le paradoxe
tant de recherches, de travail, de réflexions ...pour en arriver là ! et ça a couté combien ?
Faire des lois fiscales qui rendent quasi impossible la gratuité...
Quelqu'un est encore dupe sur ce monde monétaire et l'impasse qu'il représente ? :o)
Bah étant donné que maintenant notre système est devenu ultra individualiste les lois communes ne s'applique plus et le fait de se poser ce genre de questions c'est déjà un signe avant-coureur on met en place un transport en commun tout le monde paye pour que ça marche si trop de gens ne veulent plus payer ne vous étonnez plus que ça ne marche plus c'est ce qu'on appelle vivre en société mais bon avec tout le communautarisme d'aujourd'hui est-ce que la société à encore Du sens ?