L’audience en référé s’est déroulée ce lundi 21 janvier à 15 heures, au Tribunal de grande instance de Lyon. Cette procédure, entamée par le collectif Info Linky Sud Ouest Lyonnais, a pour objectif de stopper la pose du compteur connecté Linky, installé par la société Enedis.
“Enedis, touche pas à mon compteur”. Derrière la banderole du collectif Info Linky Sud Ouest Lyonnais, ils sont une soixantaine. Pancartes à la main. Ils ont écrit : “Pour la liberté de choix”, “Halte aux violences démocratiques”. Et parmi eux, il y a Sandrine Larizza. Membre de ce collectif, elle dénonce : “Le compteur d'électricité Linky n’est pas obligatoire, il faut arrêter les poses forcées. Notre collectif est sollicité par beaucoup de personnes qui sont affolées par l'attitude d'Enedis”. Cette grogne-là ne date pas d’hier. A titre d’expérimentation, entre 2010 et 2011, Enedis a installé ce nouvel équipement connecté sur le territoire lyonnais. Depuis, le courant ne passe plus entre l’entreprise et ces usagers. En 2018, ils tentent même une mise en demeure de la société. Celle-ci n’aboutit pas mais les Anti-Linky n’en démordent pas : ce lundi 21 janvier, une audience en référé se tenait au Palais de justice de Lyon.
150 plaignants représentés à Lyon
La liste des plaignants est longue. Et dans la salle d’audience, ils écoutent, debout, par manque de place. “Cette audience est spéciale car elle rassemble le ressenti de 150 plaignants”, commence maître Edouard Raffin. A la barre, l'avocat du collectif souligne : “Linky n’a pas été pensé dans l'intérêt des usagers mais pour permettre à Enedis de rentrer dans le big data.” Selon lui, la liberté de refuser son installation ne serait pas respectée. “Cela ferait de Linky le premier objet connecté imposé. C’est une violation du libre choix des administrés”. Et quand il défend les données personnelles des usagers, il évoque aussi les difficultés financières d’EDF, dont Enedis est une filiale : “Le big data est en pleine expansion, c’est un Eldorado. Les milliards de données exploitées par Enedis valent de l’or… L’enregistrement de ces données est excessif et inadéquat.”
Enedis s’appuie sur le Code de l’énergie
Face à lui, maître Gilles Le Chatelier réplique : “L’enregistrement de la consommation journalière et mensuelle est une base pour pouvoir payer ses factures d'électricité”. L’avocat représentant Enedis est ferme. Les données personnelles des usagers ne peuvent pas être transmises à un tiers sans leur accord. “Chacun peut vérifier sur son espace en ligne à qui il a donné l’autorisation et se retirer.” Pour asseoir ses arguments, il enchaîne les articles du Code de l’énergie. D’abord, l’obligation d’Enedis d’installer ces compteurs. Elle serait effective d’après l’article “L341-4 sur les compteurs communicants”. Et le droit de refuser Linky ? La réponse se trouverait dans leur contrat d’électricité, selon l'avocat. “Une clause dit qu’Enedis doit avoir accès au compteur et la possibilité de le réparer, le changer et le remplacer selon le Code de l’énergie”.
Ce combat judiciaire, les Lyonnais ne sont pas les seuls à le mener. Contre les compteurs connectés Linky, ils sont 365 plaignants dans la Drôme, 130 dans l’Ardèche. Leurs délibérés seront rendus le 31 janvier à Valence et le 7 février à Privas. Lyon suivra ensuite : réponse le 18 février.
