Mardi 14 mars, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné le propriétaire d’un bâtiment de Vaise à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à deux squatteurs mis à la porte.
C’est une décision rare qui a été prononcée par un juge du tribunal judiciaire de Lyon mardi 14 mars. Deux jeunes qui attaquaient en justice le propriétaire d’un bâtiment qu’ils squattaient rue des Tuileries, à Vaise, ont obtenu gain de cause, tout du moins en partie.
Ils ne pourront pas réintégrer leur squat comme ils le demandaient, en revanche, le propriétaire SNC "La Belle et le Clochard" a été condamné à leur verser 2 000 euros à chacun au titre des dommages et intérêts, rapporte Le Progrès. La société devra également prendre en charge les frais juridiques des deux requérants, qui s’élèvent à 1 000 euros. La SNC qui demandait de son côté plus de 500 000 euros pour remettre en état le bâtiment dégradé par les squatteurs, pendant leurs 18 mois d’occupation, a été déboutée.
Sur le fond, le tribunal a considéré que la société n’avait pas respecté la loi en reprenant possession des lieux avant la fin de la procédure judiciaire entamée et qui laissaient aux squatteurs jusqu’au 31 mars pour quitter le bâtiment.
**** Deux jeunes qui attaquaient en justice le propriétaire d’un bâtiment qu’ils squattaient !
surement en capacité de travailler l'horrible chose.
***le bâtiment dégradé par les squatteurs, pendant leurs 18 mois d’occupation, a été déboutée. ***
il l'à échappé belle, aurait pu être contrains à leur payer l’hôtel jusqu'au 31 mars.
vous êtes sur ?c'est bien à Lyon.
Khmer land !
Les lois françaises sont les lois françaises.
Si elles gênaient tant que ça, elles seraient déjà changées.
Abo, vous en avez pas marre de raconter des conneries à chaque commentaire.