Lyon : votre trottinette respecte-t-elle les nouvelles obligations ?

Depuis le 1er juillet, les trottinettes et autres engins de déplacement personnel comme les gyroroues sont soumis à de nouvelles obligations.

Les engins de déplacement personnel comme les trottinettes ou gyroroues sont reconnus par la loi depuis fin 2019, à condition qu'ils respectent plusieurs obligations comme un bridage à 25 km/h (voir ci-dessous), ou l'interdiction d'avoir une selle (ce qui élimine les draisiennes électriques que l'on voit pourtant toujours sur les routes).

Par ailleurs, désormais, les engins ne devront pas dépasser les dimensions suivantes : 135 cm de longueur par 90 cm de largeur. Ils devront disposer "de freinage efficace, dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports”.

Les engins de déplacement personnel sont aussi dans l'obligation d'avoir des catadioptres réfléchissants sur les côtés (orange), ainsi qu'un système d'éclairage à l'avant et à l'arrière. De même, ils devront disposer d'un avertisseur sonore qui pourra être entendu à 50 mètres.

Les amendes encourues restent légères pour le moment : 11 euros en cas d'absence de freinage efficace, 35 euros si l'engin n'a pas d'éclairage ou d'avertisseur sonore.

Il est également indispensable d'avoir une assurance de responsabilité civile.

25 km/h au maximum

Enfin, comme stipulé fin 2019 les engins de déplacement personnel motorisés ne doivent pas dépasser la vitesse maximum de 25 km/h. Dans le cas contraire, ils risquent une amende pénale de 1 500 euros. De même, ils ne pourront pas invoquer un éventuel bridage logiciel qu'il serait possible de déclencher au bon vouloir, c'est la vitesse maximale "par construction" qui devrait être prise en compte : "Les EDPM dont la vitesse par construction est supérieure à 25 km/h ne peuvent circuler que dans des espaces privés. Lorsque le véhicule est équipé par le constructeur d'un dispositif de limitation de vitesse, la vitesse maximale par construction est la vitesse réelle permise par le dispositif de limitation de vitesse. Pour pouvoir emprunter la voie publique, les possesseurs doivent faire régler la vitesse maximum de leur EDPM à 25 km/h auprès de leur vendeur ou constructeur".

Ainsi, dans ce contexte, il est impératif de toujours vérifier que l'engin de déplacement personnel que vous achèterez est bien homologué pour un usage sur la voie publique. Si la mention "uniquement sur chemin privé" est affichée, il ne sera pas possible de l'utiliser dans ses déplacements quotidiens.