Une centaine d'avocats lyonnais s'est rassemblée devant la préfecture mardi 16 novembre pour manifester contre un projet de loi qui introduit des exceptions au secret professionnel.
Sous un ciel gris qui collait bien avec l'humeur maussade de la profession, une centaine d'avocats lyonnais s'est rassemblée devant la préfecture du Rhône mardi 16 novembre à 13 heures. Les avocats présents affichaient leur colère contre un projet de loi adopté par les sénateurs et députés en commission mixte paritaire le 21 octobre. C'est l'article 3 du projet de loi "Confiance en l'institution judiciaire" qui pose problème. Ce texte introduit des exceptions au secret professionnel, selon le barreau de Lyon, dans les enquêtes judiciaires portant sur des affaires de délit financier.
"Le secret professionnel ne serait pas opposable pour certaines infractions comme la fraude fiscale", confie maître Farid Hamel, ancien bâtonnier et vice-président du syndicat Avenir des barreaux de France (ABF). Les députés avaient initialement voté à l'unanimité le projet de loi sans l'article incriminé, avant que les sénateurs ajoutent par la suite l'article 3. Selon maître Valérie Giet, présidente de la section régionale du syndicat Avocats Ensemble, c'est le ministère de l'Economie et des Finances qui a mis la pression aux sénateurs pendant l'été pour qu'ils ajoutent cet article 3. Pour Bercy, la levée du secret professionnel dans des affaires de fraude fiscale permettrait de récupérer plusieurs milliards d'euros.
"Avec ce projet de loi, les avocats ne vont plus rien écrire pour ne pas aller à l'encontre de l'intérêt de leurs clients",
Marie-Josèphe Laurent, nouvelle bâtonnière de Lyon
Un argument balayé d'un revers de la main par les avocats mobilisés. Pour maître Marie-Josèphe Laurent, nouvellement élue bâtonnière de Lyon, ce projet de loi serait contre-productif dans la lutte contre la fraude fiscale. "Ce qu'il faut c'est que les entreprises puissent travailler en toute confiance sur les changements de législation. Avec ce projet de loi, les avocats ne vont plus rien écrire pour ne pas aller à l'encontre de l'intérêt de leurs clients". Son homologue maître Farid Hamel va plus loin en estimant que ce projet de loi, une fois adopté, pousserait de nombreux cabinets de conseil à quitter la France pour s'installer au Royaume-Uni ou au Luxembourg.
