Manifestation du 23 mars à Lyon. Photo : Nathan Chaize

Manifestation du 1er-Mai : les requêtes contre l’utilisation de drones rejetées à Lyon 

Les requêtes déposées devant la justice lyonnaise, par deux associations, pour faire interdire le survol de la manifestation du 1er-mai par des drones de la police ont été rejetées.

Au nombre de deux, les drones de vidéo-surveillance pilotés par les forces de l’ordre auront bien l’autorisation de survoler la manifestation du 1er-Mai organisée à Lyon entre la place Jean-Jaurès et la place Bellecour ce lundi à partir de 10 heures. Les deux requêtes en référé déposées à Lyon contre l’arrêté rendu public samedi 29 avril par la préfecture du Rhône ont été rejetées. 

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"Pas d’urgence" à Lyon

D’après l’avocat des requérants, Me Jean-Baptiste Soufron, la justice a rejeté ces requêtes au motif qu'il n'y avait "pas d’urgence", rapporte l’Agence France Presse (AFP). L’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et du Syndicat des avocats de France (SAF) contestaient "l'absence de publication des règles d'utilisation des drones, qui se traduit par des périmètres trop larges et des durées trop longues", assurant que la Cnil, autorité indépendante qui veille à la vie privée des Français, n'avait pas donné son "avis".

De son côté, le ministre de l’Intérieur a précisé auprès de l’AFP avoir bien "rédigé une doctrine d'emploi" des drones. Ajoutant par ailleurs qu’"aucune disposition du code de la sécurité intérieure ne conditionne la légalité des arrêtés préfectoraux « drones » à l'existence ni à la transmission de cette doctrine à la Cnil".

À Lyon, la préfète du Rhône Fabienn Buccio avait justifié la prise de cet arrêté en raison du "risque sérieux de troubles à l’ordre public durant la présente manifestation, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol".

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Un arrêté suspendu au Havre

Deux autres requêtes concernant les villes de Paris et Bordeaux doivent être étudiées ce lundi matin par la justice. À ce stade seul un arrêté d’utilisation de drones en manifestation a été partiellement suspendu dimanche par la tribunal administratif de Rouen, concernant la surveillance du défilé prévu au Havre. 

Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que l'autorisation de survol accordée par l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime est "de nature à concourir à la sécurité de la manifestation", alors que "des troubles à l'ordre public ont été commis" lors de précédentes mobilisations contre la réforme des retraites au Havre. Toutefois, contrairement à celui de Lyon, le juge a considéré, comme le rapporte l'AFP, que le survol par drones, autorisé dans "une large zone" et jusqu'à huit heures après le départ du cortège, "excède dans le temps et l'espace la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation du 1er mai", et porte ainsi "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir et au droit au respect de la vie privée". L'exécution dudit arrêté a donc été suspendue dans certaines rues et "après 14 heures" dans le reste du périmètre de survol. 

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