La Cour de cassation, dans son arrêt rendu ce mardi, confirme l'abandon des poursuites concernant la manifestation entravée par la police sur la place Bellecour, à Lyon, en octobre 2010. La haute cour juge la technique de la "nasse" comme légitime.
Jacques Gérault, ancien préfet du Rhône et Albert Doutre, ancien directeur de la DDSP étaient mis en cause dans cette affaire par un collectif, qui réclamaient leur mise en examen. Le collectif portait notamment plainte contre les deux hauts fonctionnaires pour entrave à la liberté et violation des droits fondamentaux dans le cadre de l'affaire de la "garde à vue à ciel ouvert de la place Bellecour".
Dans son arrêt rendu ce mardi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du collectif. Elle juge que "les atteintes portées aux droits et aux libertés invoqués ne caractérisent aucune infraction", selon les informations obtenues par l'AFP.
L'affaire de "la garde à vue à ciel ouvert"
Lors d'une manifestation contre la réforme des retraites organisée à Lyon en octobre 2010, la place Bellecour avait été bouclée par les forces de l'ordre, afin d'empêcher des manifestants de rejoindre le cortège. Cette mesure faisait suite à plusieurs jours d'incidents dans le centre-ville de Lyon.
De 12h à 19h, plus de 600 personnes étaient encerclées sur la place, dans ce qui était décrit plus tard comme une "garde à vue à ciel ouvert", afin de procéder à des contrôles d'identité. 621 personnes, dont des lycéens et étudiants, avait été contrôlées par les forces de l'ordre dans une opération de police "un peu inédite", selon les termes du préfet du Rhône de l'époque.
Un collectif, baptisé "Collectif du 21 octobre" et mené par des organisations syndicales, avait alors décidé de porter l'affaire devant les tribunaux.
Selon l'arrêt rendu ce mardi par la Cour de cassation, ces mesures sont jugées "nécessaires au regard de circonstances exceptionnelles"
Selon l'AFP, le conseil du collectif Maître Bertrand Sayn, a annoncé qu'il allait saisir "la juridiction européenne".
L'organisation de la société actuelle :
le-conseil-detat-juge-illegale-la-technique-des-nasses-lors-des-manifestations-10-06-2021
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qui commande quoi ???