11 députés du Rhône (sur 14) et un sénateur, tous de la majorité présidentielle, avaient saisi la Commission nationale de début public (CNDP) pour demander un débat public sur les projets votés au plan de mandat du Sytral dans la Métropole de Lyon et dans le Rhône, et notamment le fameux téléphérique entre Francheville et Lyon. La CNDP a déclaré "irrecevable la demande de saisine sur l’organisation d’une concertation sur un unique projet d’ensemble".
"Le Sytral fait tout à l'envers". A l'initiative du député Modem de la 12e circonscription du Rhône, Cyrille Isaac-Sibille, 12 parlementaires du Rhône, dont 11 députés du Rhône sur 14, avaient saisi la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour réclamer un débat public sur le plan de mandat du Sytral, voté en décembre 2020. Selon ces parlementaires "après avoir décidé, voté et financé son plan de mandat, la gouvernance du Sytral souhaite consulter les habitants et ceci, a posteriori et de manière morcelée", eux voulaient "un débat public sur la globalité des projets organisé par la CNDP. Un débat sur tout : Métros, trams, téléphérique.
Le CNDP a tranché. Elle déclare "irrecevable la demande de saisine sur l’organisation d’une concertation sur un unique projet d’ensemble" faite par les douze parlementaires, tous de la majorité présidentielle. "Les parlementaires ont listé différents projets mais qui ne constituent pas un seul et même projet sur le plan juridique. Il est donc impossible de faire un débat public sur l’ensemble de ces projets puisque cet ensemble juridique n’existe pas", explique à l’AFP Chantal Jouanno, la présidente de la CNDP.
"Le Sytral nous a par ailleurs déjà saisie concernant le projet de transports par câble lors d’une précédente séance et une concertation avec garant est prévue à l’automne 2021", poursuit Mme Jouanno.
Des concertations donc, pas de débat public
Jean-Charles Kohlhaas, vice-président délégué du SYTRAL, se réjouit de la décision de la CNDP : "cette décision confirme que cette saisine est une démarche purement électoraliste qui a vocation à instrumentaliser le débat citoyen, à quelques semaines des régionales. Elle conforte le SYTRAL dans les choix et l’organisation des différents projets votés par les élus du comité syndical et dans sa volonté d’être exemplaire en matière de concertation".
Les parlementaires réclamaient une "procédure de débat public". Un débat public, pas une concertation préalable. C'est quoi la différence ? La concertation préalable est organisée par le maître d'ouvrage, donc le Sytral, sous l'égide d'un garant. Le début public est lui organisé par la CNDP. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Dans le cadre de la concertation préalable, le maître d'ouvrage doit évidemment être à l'écoute des participants mais il a le fin mot de l'histoire.
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