Métropole de Lyon : la justice annule le remboursement de la taxe ordures ménagères

Pour les années 2016, 2017 et 2018, la taxe ordures ménagères ne sera pas remboursée par la Métropole de Lyon. La cour administrative d'appel a finalement annulé, lundi 20 juin, le remboursement d'un montant de 387 millions d'euros auprès des contribuables lyonnais.

En raison de prélèvements abusifs de la taxe d’ordures ménagères, CANOL, l'association des contribuables lyonnais qui surveillait les dépenses de l’argent public sur la Métropole, avait obtenu du tribunal administratif un remboursement de 387 millions d'euros en 2020. Toutefois, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé définitivement le remboursement de ces taxes versées pour les années 2016, 2017 et 2018.

Le Conseil d'Etat avait auparavant retoqué la décision portant sur l'année 2016 en 2021 et, en dépit de ses jurisprudences antérieures et contre l'avis du rapporteur public, il a intégré au coût du service des déchets des frais d'administration générale de la Métropole, diminuant artificiellement l'excédent de TEOM", a ainsi expliqué par voie de communiqué Michel Vergnaud, président de CANOL.

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L'association dissoute après 22 ans d'existence

Le dossier a ensuite été renvoyé à la Cour Administrative d'Appel et "a appliqué cette jurisprudence à tous les dossiers en cours et confirmé l'impossibilité pour les contribuables de la Métropole de demander le remboursement des sommes versées". Avec cette suite de décisions, CANOL a décidé d'arrêter son activité et la liquidation de l'association a été votée le 11 janvier 2022. Malgré la dissolution de l'association, le président de CANOL indique qu'un livre portant sur ses différents combats est en cours. Il devrait paraître en septembre prochain.

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