Les habitants de la commune de Chassieu, près de Lyon, sont désormais fixés. Près d’un an et demi après les élections municipales ils devront à nouveau se rendre aux urnes les 26 septembre et 3 octobre pour un élire un nouvel édile, suite à l’annulation par le Conseil d’État du scrutin de 2020.
Après le rejet mi-juillet par le Conseil d’État du recours en appel déposé par le maire de Chassieu et la confirmation de la décision du tribunal administratif de Lyon, la préfecture du Rhône a annoncé, mercredi 4 août, la date des nouvelles élections municipales. Ce second scrutin, un an et demi après le premier, débutera le 26 septembre 2021 et pourrait se poursuivre le 3 octobre en cas de second tour, fait savoir la Préfecture du Rhône.
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S'agissant d'une "nouvelle élection, de nouvelles listes pourront être déposées et il pourrait ainsi y avoir plus ou moins de candidats que lors du scrutin de 2020. Tout est remis à zéro", nous précisaient le 21 juillet les services de la Préfecture. Si le maire Jean-Jacques Sellès a dû rendre son écharpe d’élu et laisser la gestion de la commune à une délégation spéciale, composée de trois fonctionnaires de l’État à la retraite, il pourra néanmoins de nouveau se présenter fin septembre. Il pourrait une nouvelle fois être opposé à Sylvaine Coponat, comme en 2020.
Une délégation chargée de gérer la commune en attendant le scrutin
En attendant le verdict des urnes, qui permettra l’installation d’un nouveau conseil municipal après la dissolution du précédent par le tribunal administratif, la délégation désignée par la Préfecture sera chargée d’organiser l’élection et de gérer les affaires courantes et "des dossiers urgents qui tomberaient sur son bureau". Toutefois, ses membres ne prendront pas de "décision politique", précisent les services de l’État. Le code des collectivités territoriales est très clair sur ce point :
- Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.
- En aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant.
- Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public.
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