Métropole de Lyon : l’organisateur d’un réseau de marchands de sommeil condamné à 7 ans de prison

Au début du mois d’octobre, 14 personnes suspectées d’avoir participé à l’organisation d’un réseau de marchands de sommeil dans la Métropole de Lyon étaient jugées par le tribunal correctionnel. Ce vendredi 17 décembre, la justice a rendu son verdict prononçant notamment une peine de 7 ans de prison et 200 000 euros d’amende à l’encontre de l’homme présenté comme l’organisateur du réseau. Il devrait faire appel de sa condamnation en début de semaine prochaine. 

Entre 2012 et 2017, une centaine de personnes ont été victimes d’un réseau de marchands de sommeil opérant dans la Métropole de Lyon. La méthode mise en place était on ne peut plus simple, elle consistait à découper des logements en plusieurs parties, afin de multiplier les locations, en proposant les logements à des personnes ou des familles en situation de vulnérabilité, souvent en situation irrégulière. 

À Vaulx-en-Velin, par exemple, deux appartements avaient fait l’objet d’une modification importante pour créer 17 logements d’une surface de 10 à 15 m2. Un système répété à de multiples  reprises, le réseau ayant acquis plusieurs immeubles et appartements, à Lyon, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux. 

Un dossier "très grave"

Par ailleurs, les accusés dont le procès s’est déroulé du 4 au 15 octobre au tribunal de Lyon, proposaient aux étrangers en situation irrégulière des "packs" de faux contrats de travail et fiches de paies, d’un prix de 900 euros, afin d'obtenir des prestations sociales. Le pot aux roses avait été découvert en 2014 à l’occasion du contrôle d’un salon de coiffure, qui avait ensuite mis la justice sur la piste d’une douzaine de salons de coiffure clandestins. 

Alors, au moment d’énoncer les peines retenues contre les 14 accusés, ce vendredi 17 décembre, la juge n’a pas hésité à qualifier le dossier de "très grave". Âgé de 37 ans, Ouajdi Ben Slama, l’homme présenté par la justice comme étant l’organisateur du réseau, a été condamné à sept ans de prison, assortis d’une période de sûreté équivalente aux deux tiers de sa peine. La juge a ainsi suivi les réquisitions prononcées en octobre, doublant toutefois l’amende demandée par la procureure. En plus de purger sa peine de prison, l’accusé devra donc s’acquitter d’une amende de 200 000 euros, à laquelle s’ajoute une interdiction de gérer une entreprise à vie. 

"À mon avis, la juridiction est allée au-delà de ce qui est raisonnable",
Maître Dris, l'avocat de Ouajdi Ben Slama

Une "décision très sévère"

Quelques minutes après le jugement, auquel Ouajdi Ben Slama n’a pas assisté, à l’instar de huit autres accusés, son avocat confiait trouver la "décision très sévère. À mon avis, la juridiction est allée au-delà de ce qui est raisonnable". Maître Dris s’est également étonné du montant de la sanction financière, avant d’avancer que son client a fait l’objet d’une "forme d’exemplarité". 

"L’ampleur du phénomène, la gravité de sa faute, ce sont des choses que l’on n’a pas à discuter. Simplement, il y a des sanctions qui étaient peut-être plus adaptées. […] Sept ans à mon avis c’est quelques années de trop et la période de sûreté le prive de toute possibilité d’aménagement de sa peine pendant 4 ans et huit mois, ce qui est considérable alors qu’il avait commencé à refaire sa vie après quatre ans de liberté", regrettait son avocat. Qui, dès lundi, devrait faire appel du jugement et demander une "mise en liberté dans la foulée" de Ouajdi Ben Slama. 

Un jugement aux airs de "victoire" pour la Métropole

Du côté des parties civiles et notamment de la Métropole de Lyon, l’ambiance était, sans surprise, tout autre. "C'est une victoire. Le jugement consacre notre rôle en matière de lutte contre l’habitat indigne", se félicitait Renaud Payre, le vice-président de la métropole en charge de l’habitat du logement social et de la politique de la ville. Satisfait par le verdict, l’élu de la Métropole s’est montré très ferme sur le sujet du logement indigne en déclarant : "À celles et ceux qui seraient tentés d’exploiter la misère en dégradant, en mettant en place du logement indigne, je veux dire qu’ils n’ont plus leur place dans la Métropole". 

"Lorsqu’il y a une exploitation de la misère, notre main ne doit pas trembler et doit mettre un stop à ces actions qui n’ont que trop duré dans notre ville et notre Métropole de Lyon", Renaud Payre vice-président de la métropole en charge de l’habitat du logement social et de la politique de la ville

La Métropole de Lyon, qui se constituait partie civile pour la première fois dans un dossier de ce genre, n’entends pas s'arrêter là. "À l’avenir, nous devons poursuivre cette action de lutte contre les marchands de biens. Nous devons absolument nous constituer parties civiles dans d’autres procès qui arriveront inéluctablement", explique Renaud Payre qui souhaite aussi s’appuyer sur l’équipe métropolitaine de l’habitat pour repérer, à l’avenir, ce genre de réseau. "Lorsqu’il y a une exploitation de la misère, notre main ne doit pas trembler et doit mettre un stop à ces actions qui n’ont que trop duré dans notre ville et notre Métropole de Lyon", conclut le vice-président de la Métropole. 

Dans cette affaire, en plus de Ouajdi Ben Slama, 13 autres personnes ont été condamnées pour divers motifs. Pour elles, les peines de prison prononcées vont de la prison avec sursis à 5 ans d'emprisonnement, et les amendes sont comprises entre 5 000 et 100 000 euros.