Ce lundi 27 juillet se tient le deuxième Conseil Métropolitain depuis l’élection des élus au suffrage universel direct. Après une matinée consacrée aux désignations de représentants du Conseil dans le cadre de différents projets, deux dossiers ont ensuite animé les débats : ceux des délégations d’attributions du Conseil vers la commission permanente et d'une augmentation des indemnités des vice-présidents.
La première journée du deuxième Conseil Métropolitain depuis le début du mandat de Bruno Bernard a lieu en ce lundi 27 juillet. Aujourd’hui, deux réformes organisationnelles, modifiant le fonctionnement politique interne de la Métropole, ont été votées : d’une part, le transfert de délégations d’attributions - à savoir des "compétences" - du Conseil à la commission permanente présidée par Bruno Bernard et, d’autre part, une augmentation des indemnités des vice-présidents à hauteur de 1000 euros.
Des délégations d’attributions à la commission permanente
La première réforme majeure concerne la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole, à savoir les 150 élus rassemblés en assemblée plénière chaque trimestre, à la commission permanente, organe exécutif dirigé par Bruno Bernard. Cette commission, composée d’un président, 23 vice-présidents et 42 membres du Conseil exerce les attributions qui lui sont déléguées par le Conseil de la Métropole. Aujourd’hui, l’objet de la réforme 2020 0125 est de déléguer des compétences supplémentaires à cet organe exécutif. Pour Gérard Collomb, qui a rappelé l’importance de l’assemblée plénière comme principal organe : "Je croyais que vous aviez construit votre campagne sur le rapprochement avec la base. Ce n’est pas le chemin que vous prenez aujourd’hui". L’ancien maire de Lyon, aujourd’hui conseiller métropolitain, dénonce un "entre-soi, sans journaliste, ni public". Ni débat. C’est ce que signale également Louis Pelaez pour le groupe "Inventer la Métropole de demain", membre de l’opposition : "on transforme la commission permanente en une "méga" commission permanente".
Une redistribution des pouvoirs
Désormais, les principales prises décisions et orientations politiques viendront de cet organe exécutif, non plus des assemblées. Ce choix s’expliquerait par le mode de scrutin exercé pour la première fois lors des élections métropolitaines : le suffrage universel direct. Celui-ci apporterait en effet une légitimité aux 66 membres de la commission permanente, dont 38 font partis de la majorité et 28 de l’opposition. D’après le groupe socialiste « gauche sociale, écologique et apparentée », cette délégation des compétences permet d’affirmer une majorité forte, n’entravant pas les projets futurs de la Métropole.
Pour autant, de nombreux élus s’alarment et dénoncent l’absence de débat public, en plus d’assemblées plénières moins nombreuses, en plus d'être potentiellement écourtées. La mesure a été adoptée en début d’après-midi.
Une augmentation des indemnités des vice-présidents à hauteur de 1000 euros
La question de l’augmentation des indemnités des vice-présidents fait également débat. En effet, la réforme prévoit l’augmentation de 1000 euros bruts des indemnités des élus. Pendant le mandat de David Kimelfled, les vice-présidents touchaient respectivement 2736,55 euros bruts mensuels. Désormais, leurs indemnités grimpent à 3810 euros.
Cette augmentation convient du principe de non-cumul des mandats pour les vice-présidents. Pour cette raison, Bruno Bernard souhaite augmenter les indemnités de ces 23 élus, en compensation de l’impossibilité de cumul. D’après Mathieu Azcué, membre de la majorité : "le non-cumul sera la règle". Pour autant, trois élus font exception à la règle : Michèle Picard, Cédric Van Styvendael et Hélène Geoffroy, respectivement maires de Vénissieux, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin. Car ils ne sont pas étiquetés EELV.
Ce choix d’augmentation n’impacte pas le budget alloué aux indemnisations. En effet, les indemnités des 43 autres membres de la commission permanente diminuent quant à elles de près de 500 euros bruts mensuels. Et celles du nouveau président, Bruno Bernard, restent fixes : l’élu écologiste reçoit de la Métropole 5000 euros bruts chaque mois.
Pour un statut de l’élu ?
Cette mesure, votée à bulletin secret, questionne la légitimité de la décision de la rémunération des élus… par ces mêmes élus. Laurent Legendre, membre du Conseil, dénonce ainsi "une demande récurrente à chaque début de mandat" et une décision peu démocratique. À l’inverse, l’élu communiste et républicain Pierre-Alain Millet prône un "statut de l’élu", avec une rémunération objective et découlant de son travail pour le bien commun. Louis Pelaez, quant à lui, affirme le paradoxe entre une baisse des indemnités des membres de la commission permanente avec une augmentation de ses attributions. L’élu de l’opposition, proche de Gérard Collomb, a raillé "les chantres de la justice sociale" qui "ont donné des leçons sur la vertu".
Un amendement a été déposé par trois groupes d’opposition (Progressistes et républicains, Synergies, Rassemblement de la droite et du centre), militant pour l’augmentation des indemnités des élus les moins bien payés, en vue d’aligner les rémunérations. Celui-ci a été rejeté.
Les deux mesures, qu’elles touchent le fonctionnement politique de l’Institution territoriale ou la question sensible des indemnités, symbolisent une vague politique nouvelle, bouleversant les années Kimelfeld et Collomb.
Cette focalisation sur le fric vient encore bien foutre le bazar ! 😀
mais bon, logique et éternel (tant qu'on utilise cet outil primitif).
Primitif !!!je pense à,ton neurone de primate
Heureusement, l'amendement du Sénateur Devinaz à la dernière loi Engagement et Proximité du 29 décembre, art.4 qui modifie l'art.3631-5 du CGCT et qui étend à la commission permanente de la Métropole de Lyon le mode de scrutin de la commission permanente des départements (élection à la représentation proportionnelle), a permis d'améliorer la démocratie locale interne. Désormais, cette commission permanente intègre des élus de l'opposition. Cela rendra les débats peut-être un peu plus complexes, mais au moins les délégations de compétences qu'elle recevra ne dépossèderont pas totalement le Conseil et notamment les partis minoritaires qui resteront au contact des décisions par leurs élus dans cette commission (et qui pourront accessoirement être nommés dans des organismes partenaires. Cf A. Vincendet au groupe SERL). Dans le système précédent (scrutin uninominal), elle était toute acquise à la présidence, avec pourtant de mêmes délégations de compétences du conseil. La démocratie locale a tout à gagner à maintenir un débat intérieur dans les institutions, représentatif de la diversité des électeurs, surtout quand cette commission permanente est appelée à prendre tant de décisions...
Vous pensez que ces groupes de travail seront ouverts à la couverture médiatique directe ?
Bonjour
Dans la commission permanente de 66 membres, EELV a 28 élus, soit 42% des membres, alors que dans le du conseil de METROPOLE avec 150 élus, EELV n’a que 58 élus soit 39% du total des élus (sur représentation de 3% soit 2élus).
A l’inverse l’opposition, dans le conseil de METROPOLE de 150 élus, a 66 élus ce qui représentent 44% des élus.
Dans la commission permanente des 66 membres, l’opposition a 28 représentants soit 42%.(sous représentation de 2%, il lui manque 1élu)
On peut en déduire que ce fonctionnement de la commission permanente n’est pas le reflet exact des élections, c’est un déni de démocratie au profit de EELV.