Le député de l'Est lyonnais proposait d'exclure les étrangers hors Union Européenne de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées. Il a trouvé un accord avec le gouvernement : les conditions de délivrance du minimum vieillesse seront durcies.
Politique discriminatoire ou mesure anti-fraude ? Philippe Meunier peut se targuer d'avoir durci les conditions d'octroi d'une aide sociale aux étrangers. Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le député de l'Est lyonnais voulait d'abord réserver l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) "aux Français, Européens et ressortissants étrangers ayant combattu pour la France".
Il vise les seniors arrivés en France
Ex-minimum vieillesse, cette allocation vise à lutter contre la précarité des ainés, et complète leur retraite si leur revenu annuel est inférieur à 8907 euros pour une personne seule et 14 181 euros pour un couple. Pour y prétendre, les personnes étrangères doivent détenir un titre de séjour valide depuis au moins 5 ans, sauf pour les apatrides, réfugiés politiques et citoyens de pays ayant signé des conventions bilatérales avec la France.
Philippe Meunier nous a précisé qu'il n'entendait pas exclure du dispositif les étrangers ayant une carrière professionnelle incomplète, percevant des mini-retraites. Ils visaient "ceux qui arrivent en France à 65 ans, au titre du regroupement familial". Ou d'autres qui vivaient jusqu'à leur retraite de prestations sociales. Pour lui, cette mesure rétablirait de "l'équité et mettrait fin à cette injustice qui permet à un étranger hors Union européenne de bénéficier du minimum vieillesse sans jamais avoir travaillé et cotisé sur le territoire national". N'est-ce pas la préférence nationale chère au FN ? Il préfère parler d'une "différence entre les compatriotes et les autres qu'on aide en fonction de nos moyens". 200 millions d'euros auraient ainsi été économisés.
35,5% des bénéficiaires sont étrangers
Cet amendement ne sera cependant jamais voté : le député du Rhône l'a retiré ce jeudi soir. Il a trouvé un accord avec le gouvernement qui a consenti à durcir les conditions d'octroi. Le texte est passé ce vendredi à l'Assemblée nationale. Lorsqu'il sera complètement adopté, le bénéficiaire de l'ASPA devra détenir un titre de séjour depuis 10 ans. Et cette mesure s'applique à tous, même si l'étranger vient d'un pays ayant signé une convention bilatérale avec la France. 100 millions d'euros seront à terme économisés.
A ce jour, 70 914 allocataires touchent ce minimum vieillesse, pour un coût de 572 millions d'euros. Parmi eux, 35,5 % ne sont pas Français et, plus précisément, 32% sont des ressortissants d'un pays étranger à l'Union européenne. Leur part est stable : ils représentaient 32,2% des allocataires en 2009.
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Enfin une heureuse initiative. Arretons d'entretenir et d'assister tous les bons a rien de la terre (et principalement de l'Afrique). Gardons notre argent pour les Francais, nous sommes desormais un pays en voie de sous-developpement et plus du tout un pays riche.