Jugé pour des soupçons d’emplois parlementaires fictifs octroyés à sa femme et à l’une de ses filles, l’ex garde des Sceaux et président du département du Rhône a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende.
Le verdict est tombé ce jeudi 26 janvier pour Michel Mercier, l’ex-président du département du Rhône, ancien garde des Sceaux et sénateur. Jugé à l’automne 2022 pour des soupçons d’emplois parlementaires fictifs, Michel Mercier a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Paris, qui l’a condamné à trois ans de prison avec sursis, selon l'AFP.
La justice a estimé qu’entre 2005 et 2014, l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy (2010-2012) avait bien détourné des fonds publics en versant, lorsqu’il était sénateur, 50 000 euros de salaire à son épouse Joëlle Mercier, de 2005 à 2009, et 37 000 euros à sa fille Delphine Mercier, de 2012 à 2014.
Sa femme est sa fille condamnées
Estimant que Michel Mercier avait fait "prévaloir son intérêt personnel sur l'intérêt commun", la justice l'a également condamné à 50 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'interdiction de toute fonction publique, précise l’AFP.
L'ancien sénateur était également jugé pour prise illégale d'intérêts, mais les faits qui lui étaient reprochés ont été déclarés prescrits par le tribunal. Poursuivies pour complicité et recel, son Joëlle et sa fille Delphine Mercier ont été condamnées, respectivement, à 18 mois de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende pour la première et à 12 mois avec sursis et 10 000 euros d'amende pour la seconde.
Des faits "intolérables"
Dénonçant des faits "intolérables" commis par un homme politique ayant "cédé à la facilité et au confort", le parquet avait requis contre Michel Mercier quatre ans d'emprisonnement, dont un ferme, une peine d’inéligibilité de dix ans, assortie d'une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans et d'une amende de 50 000 euros. Le procureur de la République avait estimé que les faits étaient "d'autant plus intolérables qu'ils ont été commis par un homme investi en politique depuis 40 ans", avait estimé le procureur de la République.
Selon un décompte effectué par le Parquet national financier (PNF) les sommes en jeu étaient particulièrement élevées. En prenant en compte les demandes du Conseil général du Rhône, qui estime à 96 000 euros les dépenses engagées par Joëlle Mercier aux frais du département, la note s’élève à près de 450 000 euros.
Une autre affaire en cours
À noter que Michel Mercier reste mis en cause dans un autre dossier d'emplois fictifs. Depuis 2019, il est mis en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem aux côtés d'autres cadres du parti centriste, dont François Bayrou.
Et dans ses fonctions il était aussi trésorier du parti MODEM.
Autrement dit, il savait tout de ce qui était dépensé dans ce parti... 🙂
Avec des comportements comme ça, il est très difficile de faire confiance et de rapprocher les citoyens du monde politique. C'est désespérant !
Pendant son mandat, comme président du département, il missionnait des DRH musclés.es sur la piste des RMistes qui ne retrouvaient pas assez rapidement du travail. Pour ceux qui connaissent !
Autant il y a de politiques, autant il y a de magouilleurs.