Un mineur a comparu, mercredi 21 août, devant un juge des enfants à Montbéliard (Doubs). Il a été reconnu coupable d'apologie d'actes de terrorisme. Pour son avocat, Me Aissaoui, "l’abolition du discernement" aurait dû être retenue.
Un enfant de 12 ans dont le père réside à Villefranche-sur-Saône dans le Rhône, qui avait visionné des centaines de vidéo jihadistes et en avait diffusé certaines, a été reconnu coupable mercredi à Montbéliard (Doubs) d'apologie d'actes de terrorisme. Contacté par Lyon Capitale, Me Aissaoui, avocat au barreau de Lyon et avocat de l'adolescent se dit "révolté" de cette décision. “J’avais l’impression qu’on jugeait un majeur, et que l’on partait du principe que ce gamin était un musulman pratiquant, en voie de se radicaliser mais ce n’est pas ça. Il n’a aucune pratique religieuse. Ce n’est pas un dossier de radicalisation. C’est un dossier d’un jeune en dérive qui ne maîtrise pas les outils d’internet.”, tranche Me Aissaoui.
“Abolition totale du discernement”
Le procureur a tout de même noté une "altération du discernement", tout en soulignant des vulnérabilités psychologiques qui ont été "un terreau favorable pour s'inscrire dans un phénomène de radicalisation". Mais pour l'avocat du Sochalien, "l'abolition totale du discernement aurait dû être prononcée". "En infraction pénale, il y a l'élément matériel et l’élément moral. Pour que l’infraction soit constituée, il faut que les deux existent et coexistent. Dans ce cas, l’élément matériel est présent : le jeune homme a bien regardé des vidéos de massacres, (il a enregistré plus de 1.700 vidéos de propagande ou de massacres à caractère djihadiste), précise l'avocat. Et d'ajouter : "Mais, l’élément intentionnel est inexistant. Il y a une abolition totale du discernement. C’est un adolescent qui n’arrive pas à communiquer ses émotions. Quand il se trouve devant un clavier, il n’a pas de contact physique. Il écrit, il échange, il est un peu désinhibé".
Aucun lien avec la religion
Au cours d'une audience devant le juge pour enfants, l'enfant a reconnu s'être intéressé à l'islam, puis être tombé dans des canaux de discussions de type Discord et Telegram. "La problématique n'est pas religieuse. La radicalisation, c'est liée à une certaine pratique de la religion, on côtoie des groupes ou des personnes qui font basculer dans ce qu'il y'a de plus guerrier dans la religion. Mais, lui, n'a aucune connaissance de la religion. Ses parents ne sont pas pratiquants, lui non plus.", avance l'avocat au barreau de Lyon.
Le mineur, âgé de moins de 13 ans, est placé dans un foyer de la Protection judiciaire de la Jeunesse et bénéficie d'un accompagnement.
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"un jeune en dérive qui ne maîtrise pas les outils internet" En quel sorte il n'a pas les codes. Et avec un couteau se sera plus clair !
Le but, au lieu d'augmenter ses connaissances, est donc de le "juger coupable" pour qu'ensuite il se "forme" avec les réseaux extrémistes qui sont dans les prisons ?
Comme ça il sera facilement recruté par des gens sans scrupule ?