C'est historique pour les associations, le tribunal de grande instance de Lyon a jugé le géant américain des produits phytosanitaires dont le siège français est à Bron (69), responsable de l'intoxication d'un agriculteur, lundi 13 février. Monsanto a annoncé son intention de faire appel ce mardi.
Le géant américain des produits phytosanitaires l'a annoncé mardi matin sur France Info, il va faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Lyon dont la 4e chambre civile l'a jugé responsable, lundi 13 février, de l'intoxication au Lasso, un puissant herbicide, d'un agriculteur charentais. C'était en avril 2004. Paul François, céréalier de Bernac âgé à l'époque de 39 ans, était entré dans une cuve contenant du Lasso pour la nettoyer, croyant qu'elle était vide. Par accident, il restait encore plusieurs litres de produit au fond de la cuve. Sous le soleil, en plein champ, le céréalier avait respiré d'importantes vapeurs de ce produit. L'agriculteur avait connu par la suite d'importants troubles neurologiques qui l'avaient conduit d'hôpital en centres antipoison pendant quatre longues années pour faire reconnaître son intoxication.
Invalide à 50 %
Finalement, c'est un hôpital parisien qui a fait le lien entre son inhalation de Lasso en avril 2004 et ses troubles neurologiques en 2008, poussant la Mutualité sociale agricole à reconnaître sa maladie professionnelle. L'agriculteur est depuis invalide à 50%, il a attaqué Monsanto au civil en 2008. Durant l'audience que nous avons suivie le 12 décembre à Lyon, l'avocat de Monsanto a essayé de prouver que, sans témoin, l'accident d'avril 2004 pouvait être remis en cause. Il a aussi essayé de démontrer que les logos présents sur l'emballage du produit étaient suffisamment explicites quant à la dangerosité du produit et aux mesures de protection à prendre. Insuffisant, selon l'avocat parisien de Paul François, spécialisé dans la reconnaissance des maladies professionnelles. Me François Lafforgue estime que Monsanto n'a pas à mettre des produits phytosanitaires dont le caractère cancérogène a été démontré sur le marché français.
"Une décision exemplaire"
Pour le Lasso, Me François Lafforgue a prouvé pendant l'audience que le caractère cancérogène du produit était déjà démontré au Canada et en Belgique en 2004, mais qu'il ne l'était pas encore en France. Monsanto a donc attendu 2007 pour le retirer de la vente, sous la pression des autorités sanitaires. Le tribunal de Lyon l'a suivi en ce qu'il a estimé lundi 13 février que l'étiquetage du Lasso et les informations concernant la composition du produit ainsi que les mesures de protection nécessaires étaient insuffisantes sur l'emballage de celui-ci, au moment de l'accident de Paul François.
"C'est une décision exemplaire en ce qu'elle retient la responsabilité de Monsanto", note François Lafforgue. "Nous pensons que ce jugement fera date et qu'il ouvre la porte à de nombreuses procédures en France et dans le monde", estime Guillaume Petit, membre de Phyto-victimes, association fondée à Bernac en 2011 et qui compte Paul François parmi ses membres. Elle défend les intérêts des professionnels victimes de produits phytosanitaires en France. Le tribunal lyonnais a commandé lundi une expertise pour évaluer les dommages sur la santé de Paul François. Celle-ci permettra de définir le montant des dommages et intérêts versés par Monsanto à Paul François. Ils seront précisés lors d'une nouvelle audience civile, le 13 novembre prochain à Lyon.
