Alors que le texte semblait enterré après la dissolution de l'assemblée nationale, des députés macronistes ont de nouveau déposé une proposition de loi visant à reformer le scrutin des municipales à Lyon notamment.
Les quatre députés Renaissance de Paris ont déposé une proposition de loi visant à réformer le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, avec l'espoir qu'elle puisse être adoptée d'ici le mois d'avril, pour pouvoir s'appliquer en 2026, a affirmé mercredi l'un d'eux à l'AFP.
"Anomalie démocratique"
La proposition de loi présentée par Sylvain Maillard, David Amiel, Olivia Grégoire et Jean Laussucq entend permettre aux électeurs de Paris, Lyon et Marseille d'élire leur maire sur un scrutin de liste au suffrage universel direct. En vertu de la loi PLM du 31 décembre 1982, les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille se déroulent par arrondissements ou par secteurs, et non à l'échelle de la ville.
"Ce mode de scrutin spécifique est susceptible de conduire à une anomalie démocratique, en ce qu'un maire peut être élu avec le soutien d'une minorité de voix", souligne l'exposé des motifs de la proposition de loi. La proposition des députés est "d'instituer deux scrutins simultanés : l'un pour désigner les conseillers de Paris ou les conseillers municipaux de Lyon et Marseille, l'autre pour élire les membres des conseils d'arrondissement", avec une entrée en vigueur en 2026, pour les prochaines élections municipales.
Un report des élections métropolitaines
Cela suppose une adoption définitive au plus tard en avril, un calendrier très serré qui nécessite, pour être tenu, le soutien du gouvernement, a souligné auprès de l'AFP Sylvain Maillard, indiquant que les maires d'arrondissement de Lyon et Marseille souhaitent "les mêmes compétences" que ceux de Paris, et que l'article 5 de la proposition de loi fait un pas en direction d'une évolution de leurs compétences.
Cet article prévoit en effet la remise d'un rapport évaluant les "possibles transferts de compétences de la mairie centrale vers les mairies d'arrondissement" au sein des trois villes. A Lyon toutefois, l'application d'une telle proposition posera une question logistique et démocratique puisque l'élection métropolitaine est d'ores et déjà organisée en même temps que les municipales. Il faudrait donc nécessairement dissocier ces deux scrutin et éventuellement reporter l'élection métropolitaine.
On sent que le vent des futurs élections commence à souffler ! "éventuellement reporter l'élection métropolitaine." Sentant que ce vent tourner, BB souhaite que l'élection métropolitaine arrive après celle des municipales. Ecolo mais pas téméraire ! En 2026, de Greg ou Bruno qui sera le 1° sur la selle éjectable ?