Les députés de gauche de Lyon s'associent au sénateur Thomas Dossus pour rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux issus de chaque arrondissements élus lors du scrutin municipal à Lyon.
Après le sénateur écologiste du Rhône, Thomas Dossus, les députés de gauche de Lyon déposent une proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux issus de chaque arrondissements élus lors du scrutin municipal. "Si la Loi PLM présente certaines limites, qu’il est temps de modifier, une simple réforme du mode de scrutin sans prise en compte du rôle des arrondissements et du statut de l’élu local, ne saurait répondre aux enjeux de la démocratie locale", estime la députée PS Sandrine Runel, qui porte la proposition de loi déposée jeudi 20 février.
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Une proposition de loi déposée ce jeudi
Pour rappel, le Premier ministre, François Bayrou souhaite réformer la loi PLM, établissant le mode de scrutin des élections municipales à Lyon, Paris et Marseille. un texte déposé en octobre par quatre députés macronistes de Paris servira "de support" pour une discussion au Parlement "au mois de mars au plus tard", a précisé mercredi dernier la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas. La proposition de l'automne préconisait d'organiser une double élection simultanée, avec deux urnes : l'une pour l'arrondissement, ou le secteur, l'autre pour la mairie centrale. Le Premier ministre souhaite adopter une réforme de la loi PLM d'ici à l'été 2025 pour qu'elle s'applique en 2026.
La gauche propose ainsi de réformer le nombre de conseillers municipaux issus de chaque arrondissement qui n'a pas été revu depuis 1982. Si la population du troisième et du septième arrondissement ont respectivement augmenté de 56 % et 68 % entre 1982 et 2022 (passant respectivement de 65 000 habitants en 1982 à 101 000 en 2022 et de 52 000 à 87 000), celles du cinquième et du neuvième arrondissement, par exemple, ont elles connu des croissances beaucoup moins rapides, respectivement 1,91 % et 11,40 % (respectivement de 47 000 habitants en 1982 à 48 000 en 2022 et de 48 000 à 53 000)", écrivait ainsi Thomas Dossus dans un communiqué diffusé le 12 février.
Le sénateur a souligné par ailleurs que les évolutions démographiques sans adaptation de la loi ont entraîné une "forte distorsion de représentativité" dans certains arrondissements. Par exemple, dans le 3e arrondissement, le ratio était d'un conseiller pour 5 425 habitants en 1982, contre un conseiller pour 8 460 habitants aujourd'hui. "Cette réforme n’entraînera pas d’augmentation du nombre total de conseillers municipaux, car le principe de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, déjà en vigueur à Paris et Marseille, sera appliqué", indique Sandrine Runel.
Des distorsions de représentativité
Dans nos colonnes, Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public à la faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l'Université Lyon 2, a soutenu l'idée d'une réforme de la représentation municipale. Il a souligné que le 7e arrondissement, qui représente près de 17 % de la population lyonnaise, n'envoie que 12 % des élus au conseil municipal, soit un déficit de représentation de 4,5 points. Il rappelait également que le 6e arrondissement est surreprésenté au conseil municipal, avec un excédent de 2,6 points par rapport à son poids démographique. En revanche, le 9e arrondissement, qui compte 10 % de la population, détient 9 sièges sur 73 au conseil municipal, soit environ 12 % des sièges, ce qui représente une surreprésentation de 2 points.
L'enjeu d'une telle réforme est évidemment très politique. D'un côté, les macronistes espèrent pouvoir subtiliser la mairie de Paris à la gauche en réformant le mode de scrutin selon leur proposition de loi. De l'autre, une adaptation telle que proposée par Thomas Dossus à Lyon favoriserait largement la gauche, très implantée dans les arrondissements les plus jeunes et dynamiques (3e et 7e) et moins plébiscitée dans les 6e, et 2e arrondissements.
Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, s'est dit après son entretien avec François Bayrou "disposé à travailler" tous les sujets de scrutin mais "pas dans la précipitation", jugeant auprès de l'AFP "le timing et la méthode pas appropriés". Le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard a plaidé pour un report de la réforme ou la prise en compte des spécificités lyonnaises, jugeant impossible d'avoir "trois scrutins le même jour", et souligné "l'enjeu démocratique" de la métropole, au budget quatre fois plus élevé que celui de la ville de Lyon.
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Il faut appliquer la reforme souhaitée par le 1er Ministre en 2026 (Election directe des conseillers municipaux par les électeurs).
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D’autre part, à Lyon il faut supprimer les 9 arrondissements, leur 148 élus et tous les fonctionnaires qui leurs sont rattaches.
Supprimer les 148 conseillers d'arrondissements et tous les fonctionnaires qui leurs sont rattachées, cela ferait des économies, qui pourrait se traduire par une baisse d'impôts ou des investissements supplémentaires.
Indemnité : d’un maire d’arrondissement 3.000 Euros par mois, pour 9 arrondissements cela fait 27.000 euros et pour l’année 324.000euros sans parler des 80 adjoints d’arrondissement a 1.400euros/mois ce qui donne à l’année 1,4milion d’euros + les autres conseillers.
Total : 1,7millions d’euros pour l’année.
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Si on compare avec Toulouse qui a également plus de 500.000habitants :
Toulouse 118Km2 n'a pas d'arrondissement et sans porte très bien.
Il faut supprimer les 9 arrondissements de Lyon qui n’a que 48Km2.
Ce découpage de Lyon date du 19eme siècle et n’a plus aucun sens aujourd’hui, il contribue au mille-feuille administratif, tant décrié qui ralenti toutes les reformes et avancées nécessaires.