Obligation de télétravail à Lyon : l’amende réduite de moitié pour les entreprises réfractaires 

Depuis le 3 janvier, à raison de 3 à 4 jours par semaine, le télétravail a fait son retour au sein des entreprises pour limiter la transmission du Covid-19. Jusqu’à présent, le sociétés qui ne respectaient pas cette mesure s’exposaient à une amende de 1 000 euros par salarié, mais celle-ci va finalement être réduite de moitié. Explications.

Au lendemain de Noël, le Premier ministre, Jean Castex, avait annoncé le retour du télétravail obligatoire au sein des entreprises pour tenter de freiner la 5e vague du Covid-19 en limitant les risques de contamination au travail. Quelques jours plus tard, à la veille de la rentrée, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, précisait que cette obligation de trois à quatre jours par semaine, pour tous les salariés "quand cela est possible", s’accompagnerait de contrôles et le cas échéant de sanctions. 

Pour cela, la majorité avait donc introduit un amendement dans le projet de loi renforçant les mesures sanitaire, afin de pouvoir sanctionner d’une amende de 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros, les entreprises réfractaires. Lors des débats sur ce projet de loi, qui comprend notamment la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, le Sénat (à majorité LR) s’est toutefois opposé à cette mesure. La commission des Affaires sociales du Sénat ayant considéré que "ces dispositions s'inscrivaient dans une logique coercitive qui n'était ni utile ni souhaitable". 

Lire aussi : Covid-19 : pas d'accord entre sénateurs et députés sur le pass vaccinal

Le passage en télétravail stagne

Une décision pas du goût de l’exécutif qui, par la voix d’Elisabeth Borne, a annoncé sur France 2 son intention de "rétablir une sanction administrative". "Il faut des sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu", faute de quoi s'instaure une "inéquité", a justifié la ministre en précisant toutefois que le montant maximal par salarié de cette amende serait finalement de 500 euros contre 1 000 euros auparavant. Le plafond restant lui fixé à 50 000 euros. 

Une décision pour "rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction", même si "ce qu'on voit aujourd'hui, c'est que les chiffres stagnent: 60% des Français qui peuvent facilement télétravailler le font, pas plus qu'en décembre", a relevé Mme Borne. Elle a par ailleurs souligné, ce vendredi, "une hausse des arrêts de travail qui se poursuit début janvier", mais qui n'a, selon elle, pas d'"impact sur l'activité économique".