Installées illégalement depuis plus d'un mois sur un terrain de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, des caravanes de gens du voyage étaient depuis mercredi concernées par un arrêté préfectoral pour les faire partir. L'arrêté vient d'être annulé.
Depuis le 13 décembre 2024, une cinquantaine de caravanes de gens du voyage sont installées illégalement rue des Martyrs de la Libération dans la commune d'Oullins-Pierre-Bénite. Un terrain privé, sur lequel un chantier de construction d'un bâtiment dédié à une entreprise textile est prévu.
Ce 8 janvier, le maire LR de la commune, Jérôme Moroge avait saisi l'État pour mettre en demeure ces caravanes installées sans autorisation. Un arrêté avait alors été pris par la préfecture du Rhône, sommant les caravanes de la rue des Martyrs de la Libération de quitter les lieux. Arrêté qui vient d'être invalidé par le tribunal administratif.
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Une compétence qui relève de la Métropole
L'arrêté a été retoqué pour un détail administratif qui a néanmoins toute son importance. Pour fonder la mise en demeure des caravanes, la préfecture s'était appuyée sur un arrêté municipal de 2019. Or, comme l'a noté un particulier chef d'entreprise qui a demandé l'annulation de l'arrêté, la compétence appartient aujourd'hui à la Métropole de Lyon.
"Le tribunal a justement considéré que le préfet n‘était pas autorisé à mettre en demeure les personnes, installées sur le terrain, de le quitter, puisqu’il se fondait sur un arrêté datant de 2019 de la commune de Pierre-Bénite alors que cette compétence n’est plus de la commune, mais de la Métropole", explique au Progrès Me Thomas Fourrey. Le tribunal administratif a d'ailleurs condamné l’État à verser la somme de 800 € au particulier.
Des caravanes sur un site Seveso
D'autres caravanes occupent le parking de l'ancien Courtepaille au bord de la M7, toujours sur la commune d'Oullins-Pierre-Bénite. Un site classé Seveso, et donc à risque en raison de sa proximité avec les industries chimiques, notamment les usines Daikin et Arkema.
"Nous demandons le départ de ces caravanes puisque de toute façon, il n'y a aucune présence humaine possible, selon la préfecture, sur ce tènement", avait déclaré Jérôme Moroge, à nos confrères de BFMTV. Une demande qui reste pour l'instant infructueuse.
