Ouverture à la concurrence des TER : la Région détaille son calendrier d'ici 2033

Si elle sera effective seulement à l'horizon 2033, l'ouverture à la concurrence des TER en Auvergne-Rhône-Alpes se prépare. Ce lundi matin, Frédéric Aguilera, vice-président délégué aux transports de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a détaillé, au cours d'une conférence de presse, les grandes lignes de ce processus.

"Long et complexe"

Cette ouverture à la concurrence de l'ensemble des lignes de la région répondra à la loi intitulée "nouveau pacte ferroviaire", promulguée en juin 2018. Cette loi, qui répond à des prérogatives européennes, impose aux régions la mise en concurrence pour tout nouveau contrat signé à partir du 25 décembre 2023. Ainsi, la région AURA va signer, avant cette date, un ultime contrat de gré à gré avec la SNCF, d'une durée de dix ans, permettant, dans les prochaines années, de préparer cette mise en concurrence du réseau TER.

"On a souhaité prendre notre temps"

_{Frédéric Aguilera, vice-président délégué aux transports de la région Auvergne-Rhône-Alpes}

Ce projet sera présenté cette semaine en assemblée plénière à la région. "La délibération qui aura lieu cette semaine, ce sera simplement pour signifier qu'on va ouvrir la concurrence avec le principe de 5 lots géographiques et un lot fonctionnel" a détaillé Frédéric Aguilera. "C'est une obligation légale avant de rentrer dans le détail du processus qui s'annonce long et complexe" poursuit-il. En effet, selon les retours d'expériences dans les autres régions en France, la dévolution d'un seul lot prend entre 4 et 8 ans, selon sa complexité.

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Auvergne-Rhône-Alpes est d'ailleurs l'une des régions en France les moins avancées sur cette question d'ouverture à la concurrence. "On est, avec la région Occitanie, l'une des régions en retard, c'est vrai" confirme le vice-président délégué aux transports. "On a souhaité prendre notre temps, regarder comment ça se passait chez les autres. On y va certes doucement mais on respectera les délais de la loi" se justifie Frédéric Aguilera.

5 lots géographiques et 1 lot fonctionnel

Dans ce processus qui devrait se terminer à l'horizon 2033, 5 lots géographiques seront ainsi proposés : un lot Auvergne, un lot étoiles de Chambéry et de Grenoble, un lot "longues distances", un lot Haute-Savoie et transfrontalier et un lot étoile ferroviaire lyonnaise qui inclura notamment la ligne TER entre Lyon et Saint-Etienne, l'une des plus empruntée de France.

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En plus de ces 5 lots, un dernier lot dit "fonctionnel" sera dévolue à l'entreprise chargée de la relation voyageur, de la vente des billets et du service après vente. "Le but de ce lot fonctionnel c'est que peu importe les lignes empruntées par le voyageur, il ne se rendra pas compte qu'il y a potentiellement plusieurs acteurs sur son trajet" détaille la région qui explique que "le périmètre précis des lots géographiques reste encore à définir d'ici juillet 2024".

Avec cette ouverture à la concurrence, et en se basant sur les retours des autres régions en France, la région Auvergne-Rhône-Alpes espère une augmentation du trafic des TER de 20 à 30%.