La cour d'appel administrative de Lyon a annulé le résultat des élections qui avaient désigné en 2015 le conseil d'administration et le président de la Communauté d'Universités et Etablissements (COMUE) de l'Université de Lyon, Khaled Bouabdallah.
La nouvelle fait l'effet d'une bombe dans le milieu universitaire à quelques jours de la rentrée. À l'Université de Lyon, il n'y aurait officiellement plus de conseil d'administration ni de président. Trois ans après le recours d'un enseignant-chercheur de l'ENS, la cour d'appel administrative de Lyon a annulé le 12 juillet dernier "les opérations électorales du 4 juin 2015 relatives à la désignation des représentants des catégories 5 et 6 au conseil d'administration de la COMUE " Université de Lyon ".
Pour un scrutin démocratique
En cause ? Le mode de scrutin. "L'Université de Lyon n'a pas voulu faire une élection dans laquelle tous les personnels, maîtres de conférences et étudiants pouvaient voter à bulletin secret, alors ils ont mis en place un scrutin doublement indirect", explique Claude Danthony, à l'origine du recours en justice et président de l'association Démocratie et Transparence au sein de l'Université de Lyon. "Ce qui m'intéresse, c'est que l'on abandonne ce mode de désignation qui n'est pas démocratique" ajoute-t-il. Après l'annulation de la moitié des votes en 2015 et deux appels, la justice lui a donné raison. Le vote qui avait porté à la présidence Khaled Bouabdallah et ses soutiens, particulièrement engagés dans le projet de fusion dans le cadre de l'Idex, est annulé. Mais la situation n'est pas si simple pour le président de l'UdL, pour qui la décision de justice ne remet pas en cause son mandat*.
La ministre interpellée sur Twitter
Frédérique Vidal, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation a été interpellée sur Twitter par l'enseignant-chercheur de l'ENS. Celui-ci lui demande d'agir d'urgence, étant la seule à même de prendre "à titre exceptionnel, toutes dispositions imposées par les circonstances". "À l'Université de Toulouse Jean Jaurès, lorsque la gouvernance du président a été dissoute, la ministre a nommé un administrateur provisoire. À Lyon, elle doit agir pour mettre de l'ordre", indique Claude Danthony. Ce lundi, pour la rentrée à l'Université de Lyon, les discussions risquent d'être animées.
@VidalFrederique @sup_recherche
Madame la ministre,
Vous allez devoir, d’urgence, faire usage de l’article L. 719-8 du Code de l’éducation pour remédier à la situation de la ComUÉ Université de Lyon.
En effet, celle-ci n’a plus ni conseils, ni président (1/4)>> pic.twitter.com/V5l3uyAf48— Claude Danthony (@claude_danthony) 14 août 2018
*Mise à jour le 16/08 à 14h32
