DOCUMENT – Interpol a longuement répondu (par écrit) aux questions de Lyon Capitale. Souvent très détaillées, mais parfois faussement précises, les réponses constituent néanmoins un document de référence unique sur la gestion des conflits d’intérêts par l’organisme international. 5e et dernier volet de notre enquête.
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Lyon Capitale : Depuis quelques années, Interpol ouvre de plus en plus son budget à des financements privés. Est-ce une volonté d’augmenter la part du privé dans votre financement ? Quels partenariats visez-vous dans le futur ?
Interpol : Avec l’actuelle crise économique mondiale, de nombreuses organisations internationales, dont Interpol, recherchent des sources à la fois gouvernementales et non gouvernementales de financements extrabudgétaires et d’autres formes d’assistance. Dans ce cadre, la coopération avec le secteur privé peut jouer un rôle important. Des entreprises privées et de simples citoyens permettent à Interpol de mettre en œuvre ses compétences fondamentales, son savoir-faire et ses ressources au profit de ses 190 pays membres, dans le respect de son indépendance et de sa neutralité.
La mise en place d’accords de coopération avec le secteur privé, tout en préservant notre indépendance et notre neutralité, est non seulement souhaitable mais aussi indispensable aux 190 pays membres d’Interpol, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la lutte contre la criminalité est dans l’intérêt de la société dans son ensemble. Si le secteur privé peut faire des dons dans ce but tout en respectant l’indépendance et la neutralité d’Interpol, c’est la société tout entière qui en profite. Par exemple, la lutte contre la contrefaçon ou la fraude bancaire, ou encore le renforcement de la sécurité des voyages internationaux et des hôtels sont des domaines concernant lesquels de grandes sociétés commerciales, de grandes banques, des voyagistes et des compagnies aériennes se sont dits intéressés par le financement d’activités de sécurité conduites par Interpol. Si elles bénéficient de tels financements, ces activités permettront une circulation plus sûre des personnes et des produits, et donneront aux pays la possibilité de développer leur économie et d’améliorer leur sécurité. En outre, le secteur privé est désormais indispensable en matière d’innovations technologiques. Interpol doit donc pouvoir compter sur de solides partenariats avec des entreprises spécialisées dans l’informatique, la biométrie, la surveillance électronique, la cybersécurité ou les nouvelles technologies de l’information, afin d’acquérir les moyens indispensables pour mener à bien ses missions.
Les organisations criminelles savent elles aussi utiliser les technologies modernes. Il est par conséquent essentiel que des coopérations s’établissent, dès la conception de ces nouveaux systèmes, entre Interpol, les autres services chargés de l’application de la loi et les industriels afin d’apprendre, aussi en amont que possible, de quoi ces systèmes sont capables, et de prévoir comment en traiter les utilisations illicites. Le domaine de la surveillance électronique est un bon exemple de cela.
Enfin, le développement d’Interpol est étroitement lié à l’accomplissement de son mandat, à savoir œuvrer pour un monde plus sûr. Interpol ne pourra assurer son avenir et son développement à long terme que s’il reste efficace dans les missions que lui confient ses membres. Son modèle de financement vise à répondre à ces exigences et autorise la recherche de financements extérieurs dès lors que ses contributions statutaires s’avèrent insuffisantes. Interpol conclurait des accords de coopération avec des entités du secteur privé à condition que :
- l’accord vise à la réalisation des buts d’Interpol ;
- la neutralité et l’indépendance d’Interpol soient garanties à tout moment ;
- la réputation, l’indépendance, l’impartialité, la transparence et la crédibilité d’Interpol soient protégées et assurées à tout moment ;
- plus d’une entité du secteur privé se voie proposer la possibilité de conclure un accord de coopération avec Interpol.
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Une enveloppe de 15 millions d’euros sur trois ans a été allouée à Interpol par Philip Morris en 2012. Plusieurs faits montrent que l’industrie du tabac contribue directement au trafic illégal de cigarettes dans le monde. Peut-on lutter contre ce trafic en toute indépendance avec l’industrie du tabac ?
Il est clairement établi que le trafic de produits du tabac illicites entraîne une augmentation du nombre de décès liés à la consommation de cigarettes, permet au terrorisme et à la criminalité organisée de financer leurs activités et prive les pays membres des recettes fiscales dont ils auraient grand besoin.
S’agissant de lutter en toute indépendance contre le commerce illicite de produits du tabac, la question qui se pose est plutôt celle-ci : y a-t-il lieu de coopérer avec l’industrie pour lutter contre le commerce illicite ? La réponse est oui. Pour Interpol, cela signifie s’attaquer aux groupes criminels organisés qui sont souvent responsables de ce type de trafic, lequel sert à financer d’autres activités criminelles.
Le don de Philip Morris International (PMI) permettra à l’organisation d’aider ses pays membres à réduire la consommation de produits illicites, dont ceux du tabac, de combattre le terrorisme et le rôle de la criminalité organisée dans le trafic de produits illicites, et d’aider les gouvernements à trouver les recettes fiscales dont ils ont tant besoin en cette période de crise économique mondiale. L’accord conclu par Interpol avec PMI n’a rien d’inhabituel. En 2004, 2007 et 2010, l’Union européenne a signé avec Philip Morris International, Japan Tobacco International, British American Tobacco et Imperial Tobacco des accords portant sur près de 2 milliards de dollars au total – ce qui représente bien plus que 100 millions par an – pour lutter contre le commerce illicite de cigarettes. La capacité de l’Union européenne à combattre en toute indépendance le trafic de produits illicites a-t-elle été mise en doute par qui que ce soit après la signature de ces quatre accords totalisant près de 2 milliards de dollars ? Bien sûr que non. Pourquoi ? Parce que ces accords garantissent l’indépendance, de même que le modeste accord conclu avec Interpol pour 5 millions d’euros annuels sur trois ans. L’indépendance d’Interpol est expressément garantie dans l’accord avec PMI car Interpol décide SEUL des initiatives et projets anti-produits illicites auxquels est affecté cet argent.
Plusieurs organisations internationales, dont l’OMS, s’interdisent de collaborer avec l’industrie du tabac. Le partenariat entre Philip Morris et Interpol ne pose-t-il pas des problèmes d’autorité ?
S’il peut sembler que les organisations internationales ne sont pas autorisées à coopérer avec l’industrie du tabac, il n’existe aucune disposition, ni dans la convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) ni dans son protocole, qui interdise expressément une telle coopération. Il existe à l’heure actuelle quatre accords de coopération juridiquement contraignants représentant près de 2 milliards de dollars entre l’UE, l’ensemble de ses 27 États membres et les quatre plus grands fabricants de tabac, c’est-à-dire Philip Morris International (PMI), Japan Tobacco International (JTI), British American Tobacco (BAT) et Imperial Tobacco International (ITI). Ces accords définissent un cadre général à long terme à partir duquel les gouvernements nationaux, la Commission européenne et les quatre fabricants susmentionnés peuvent travailler ensemble à combattre le commerce illicite des produits du tabac. Ces accords prévoient par ailleurs une procédure exhaustive en cas de saisie et une coopération étroite entre l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), les autorités de l’UE chargées de l’application des lois et les fabricants de tabac signataires. L’UE et ses pays membres ne sont pas les seules parties à la CCLAT de l’OMS à avoir signé avec l’industrie du tabac des accords relatifs à la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac : le Canada et la Colombie ont également conclu des accords juridiquement contraignants avec des fabricants de tabac, et de nombreux États ont mis en place un cadre de coopération entre les autorités et l’industrie légale du tabac en signant des protocoles d’accord.
Le programme Interpol de lutte contre le trafic de marchandises illicites et la contrefaçon était en place dix ans avant qu’Interpol n’accepte le don de PMI – à l’époque sous le nom de “programme Interpol sur les droits de propriété intellectuelle”. Ce programme visait à lutter contre le trafic de divers produits illicites, dont ceux du tabac. En 2012, le programme a changé de nom et élargi son champ d’action pour devenir ce qu’il est aujourd’hui. Interpol n’a pas établi de partenariat avec PMI. En juin 2012, a été conclu un accord prévoyant le versement par PMI d’une aide financière au “Fonds Interpol pour un monde plus sûr”. Les financements externes versés au “Fonds Interpol pour un monde plus sûr” par un certain nombre de secteurs d’activité privés ont permis à Interpol de porter une attention accrue au commerce illicite. Cet accord reconnaît qu’Interpol conserve une totale indépendance, et sa neutralité. Il permet à Interpol de consacrer davantage de moyens à la lutte contre le trafic de marchandises illicites et la contrefaçon. Il s’agit là du cœur de métier d’Interpol, qui décide toujours seul quand, à quoi et comment il affectera ses ressources.
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En novembre 2012, à la Conférence des parties (COP) de Séoul, les États signataires de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (FCTC) ont décidé de reporter votre demande de statut d’observateur. Nous savons qu’Interpol avait omis de mentionner le partenariat financier avec Philip Morris aux délégués des États présents à la COP. De plus, de nombreux délégués des États ont expliqué que le partenariat avec Philip Morris n’était pas en accord avec l’article 5.3 de la convention. Que répondez-vous à ces critiques ?
Il est tout à fait faux de dire qu’Interpol n’a pas informé les délégués des pays de la COP du don de PMI. Interpol a toujours choisi l’information et la transparence totales à cet égard. Interpol a indiqué avoir reçu des fonds de PMI dans un communiqué de presse public diffusé en juin 2012. Cette information a également été transmise personnellement à M. Haik Nikogosian, chef du secrétariat de la convention, ainsi qu’au secrétariat de la convention, le 11 septembre 2012, lors d’une réunion entre les deux organisations ; elle l’a aussi été ultérieurement, à diverses reprises. La question a d’ailleurs été l’objet de toutes les réunions entre le secrétariat de la convention et Interpol.
Le 12 novembre 2012, la demande de statut d’observateur soumise par Interpol à la CCLAT a été reportée à la COP (6) prévue en 2014, au motif que la présentation faite aux délégués était insuffisante et appelait une étude et une analyse plus poussées. Le secrétariat de la CCLAT est l’instance chargée de la présentation à la COP des demandes de statut d’observateur faites par des organisations. Toutes les informations concernant la demande sont transmises au secrétariat de la convention, qui les rassemble. Le choix des informations à communiquer à la COP appartient au secrétariat de la convention et au bureau de la COP.
Pour ce qui est de l’article 5.3 de la CCLAT, il concerne précisément l’attitude des États “en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac”. Le protocole est un traité qui se préoccupe de cette forme de criminalité qu’est le commerce illicite des produits du tabac. Ses objectifs vont bien au-delà de la santé publique, son but ultime étant d’éliminer le commerce illicite des produits du tabac. C’est aussi le but d’Interpol. Le débat sur la question de savoir si l’accord Interpol-PMI ne serait pas contraire à l’article 5.3 passe complètement à côté du problème. Le seul moyen pour les citoyens du monde entier et, en ce qui concerne les rentrées fiscales, pour les États, de commencer à voir concrètement les effets bénéfiques des dispositions du protocole et de constater des améliorations est l’application efficace du protocole en question. Or, l’application efficace du protocole dépend des services chargés de l’application de la loi et des autorités douanières de chacun des États parties à la CCLAT et au protocole, ainsi que des pays membres d’Interpol. Nous devons trouver un moyen de combattre les trafiquants, et l’argent versé par le secteur privé nous aide dans cet effort.
Selon nos propres sources, le financement de Philip Morris à Interpol n’a pas été voté à l’assemblée générale. Nous n’avons trouvé aucun document sur le site d’Interpol qui prouve un vote en assemblée générale. Ce partenariat a-t-il été voté et, si oui, à quelle date ? Selon nos sources, ce partenariat n’est pas passé non plus en commission de contrôle. Pourquoi ?
L’approbation de l’assemblée générale n’est PAS requise en ce qui concerne l’acceptation des libéralités et des produits de parrainages.L’acceptation du don de PMI par Interpol était totalement conforme à l’article 38 du statut d’Interpol, qui prévoit que “l’organisation dispose de ressources. Elles proviennent : a) de la contribution financière des membres ; b) de dons, legs, subventions et autres ressources, après acceptation ou approbation par le comité exécutif ”. L’acceptation du don de PMI par Interpol était en totale conformité avec l’article 3.7 du règlement financier d’Interpol, qui dispose que “l’acceptation de tous les produits de parrainages et libéralités nécessite l’accord préalable du comité exécutif qui peut, à cet égard, déléguer ses pouvoirs au secrétaire général dans les conditions fixées par les règles d’application”.Le comité exécutif d’Interpol a bien autorisé l’acceptation du don de PMI. L’ensemble de la réglementation d’Interpol a été respecté lors de l’acceptation du don de PMI.
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Selon plusieurs sources, dont des représentants de l’entreprise Sicpa, les fabricants de système de traçabilité de cigarettes n’ont pas été approchés par Interpol. Pourquoi avoir choisi le système Codentify de Philip Morris sans appel d’offres ? Est-ce conforme à l’article 3.7.1 de votre règlement financier, selon lequel nulle préférence ne doit être accordée à un donateur en particulier ?
Interpol élabore actuellement un système de pointe qui permettra aux gouvernements, aux services chargés de l’application de la loi, au secteur privé et aux particuliers de vérifier l’authenticité des produits, dont ceux du tabac. Le système d’Interpol, qui s’appelle pour l’instant I-Checkit, fournira un moyen souple et sûr d’intégrer des solutions nouvelles et existantes pour l’ensemble des secteurs public et privé. Le système I-Checkit d’Interpol est conçu de manière à être compatible avec un maximum de systèmes d’authentification ou de vérification. La solution d’Interpol s’adaptera à quasiment tous les systèmes de vérification mis en place par les fabricants pour identifier leurs produits de façon unique.
Selon la réglementation d’Interpol, un appel d’offres ne s’impose pas lorsqu’il s’agit de mettre en place une collaboration non exclusive avec des entités du secteur privé. Interpol agit en toute conformité avec la règle 3.7.1 de son règlement financier ainsi qu’avec l’ensemble de sa réglementation. Nous en sommes toujours à la phase pilote. Codentify est seulement l’une des nombreuses technologies préexistantes qui pourraient être associées à I-Checkit. Le système I-Checkit d’Interpol sera également compatible avec celui de Pharma-Secure, l’un des leaders en matière de technologies d’authentification des médicaments et de systèmes de vérification de logiciels. Interpol est ouvert à l’intégration de diverses solutions d’authentification dès la fin de la phase pilote du projet.
Nous savons que Jeannie Cameron, directrice de JCIC International et ex-cadre de British American Tobacco, a été l’intermédiaire entre Interpol et l’industrie du tabac. Est-ce la personne adéquate pour conseiller Interpol sur un sujet international majeur ?
Si Jeannie Cameron est une experte mondialement reconnue du commerce illicite des produits du tabac, elle n’est pas une intermédiaire entre Interpol et l’industrie du tabac.
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En 2013, un accord financier entre 29 industries pharmaceutiques et Interpol a été conclu. Comment est réparti cet argent ?
Annoncé en mars 2013, l’accord portant sur 4,5 millions d’euros conclu pour trois ans entre Interpol et 29 des plus grandes entreprises pharmaceutiques du monde viendra consolider le travail effectué par l’unité Contrefaçon de produits médicaux et Criminalité pharmaceutique (MPCPC) d’Interpol en matière de lutte contre les différentes formes de criminalité pharmaceutique – contrefaçon, vol, contrebande, trafic, fraude, ventes illicites, détournements, etc. – ainsi que contre le blanchiment d’argent qui leur est associé. Outre l’organisation d’opérations visant à identifier et démanteler les réseaux organisés impliqués dans la criminalité pharmaceutique, ce programme permettra d’assurer la formation et le perfectionnement des autorités policières nationales, et de renforcer la collaboration entre les services chargés de l’application de la loi et le secteur de la santé. Comme pour tous les financements qui lui sont procurés, Interpol est le seul à décider quand, à quoi et comment affecter ces ressources.
Ces 29 industries ne représentent que des pays industrialisés du Nord. Nous savons qu’il reste difficile de trouver un consensus sur la définition de la contrefaçon au niveau mondial, et que des intérêts économiques émergent entre industriels et fabricants de génériques, notamment en Inde ou au Brésil. Comment contrôlez-vous l’influence de l’industrie pharmaceutique dans votre travail, qui a pour but de représenter les intérêts de tous les États membres ? Quelle est votre définition de la contrefaçon ?
Comme tous les accords signés avec Interpol, l’accord entre Interpol et les 29 entreprises pharmaceutiques prévoit que l’organisation conserve une totale indépendance et sa neutralité. Aucun signataire d’un accord avec Interpol ne peut influer sur la façon dont l’organisation gère ses programmes et/ou ses financements. La criminalité pharmaceutique menace les vies de millions de personnes partout dans le monde. Les dangers que cette forme de criminalité représente pour la santé publique imposent d’agir à l’échelle mondiale pour protéger la santé et le bien-être de tous, partout.
Le programme Interpol sur la criminalité pharmaceutique vise à protéger la santé publique, et nous incitons tous les fabricants de médicaments de marque et génériques, partout dans le monde, à soutenir nos efforts en ce sens. Notre première préoccupation est la santé et la sécurité des patients. Où qu’ils soient, et quels que soient les médicaments qu’ils achètent, il est essentiel que les patients reçoivent des produits légaux et authentiques. Interpol collabore avec les autorités nationales chargées de l’application de la loi et s’appuie sur les définitions applicables dans chaque cas précis dans les pays concernés.
En 2011, la Fifa a fait un don à Interpol de 20 millions d’euros sur dix ans. Plusieurs scandales de corruption ont entaché la Fifa ces dernières années. Ce partenariat est-il en conformité avec l’article 3.7.1 de votre règlement financier, selon lequel tout sponsor doit respecter des critères de moralité et de réputation ? Si oui, quels sont vos arguments ?
Ce don a été accepté conformément à l’article 38 du statut d’Interpol ainsi qu’à l’article 3.7 et à la règle 3.7.1 du règlement financier d’Interpol. Sans précédent, ce projet Interpol-Fifa d’une durée de dix ans verra la création d’un centre Fifa de formation à la lutte anticorruption au sein du Complexe mondial Interpol pour l’innovation (CMII) qui ouvrira ses portes à Singapour en 2014. À la clé un programme de pointe en matière de formation, d’éducation et de prévention visant à préserver le sport, les joueurs et les supporters de la fraude et de la corruption. Le programme Interpol sur l’intégrité dans le sport est consacré à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce programme de formation, d’éducation et de prévention à l’intention des joueurs, jeunes joueurs, arbitres, entraîneurs et managers, ainsi qu’à la formation présentielle des cibles clés du truquage de matchs.
L’accord est un tel succès que, depuis le lancement du programme en mai 2011, nous avons déjà organisé des ateliers sur le thème de l’intégrité dans le sport dans près de 20 pays, auxquels 1 500 personnes venues de 70 pays des quatre coins du monde ont participé. L’accord Interpol contribue d’ores et déjà à redonner confiance au public quant à la possibilité de combattre la corruption dans le sport. À l’instar de tous les programmes Interpol, celui sur l’intégrité dans le sport est à 100 % sous le contrôle de l’organisation.
(Traduction Paul Jones)
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Retrouvez l’intégralité de notre enquête sur le financement d’Interpol en ligne ici.
L’œil de Moscou sur Interpol 
