Polluants éternels : 20 communes du Sud de Lyon sur le point de porter plainte contre X pour écocide

Lyon Capitale l'avait révélé fin mars : plusieurs mairies du Sud lyonnais envisageaient très sérieusement de lancer une action collective pour obtenir réparation de la pollution aux perfluorés du Rhône. C'est désormais chose (pratiquement) faite.

Réunis, mardi 27 juin, sous la houlette de Jérôme Morroge, maire (LR) de Pierre-Bénite, les représentants de vingt communes du Sud de Lyon (200 000 habitants) ont acté le principe de participer à une même plainte auprès du procureur de la République de Lyon.

Les 20 communes du Sud de Lyon qui envisagent d'engager des actions communes

Pierre-Bénite, Beauvallon, Chasse-sur-Rhône, Francheville, Givors, la Mulatière, Oullins, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent d'Agny, Millery, Mornant, Ternay, Vernaison, Vourles, Irigny, Solaize, Brignais, Chaponost et Charly

Plainte contre X pour écocide

La plainte portera très probablement sur l'atteinte à l'environnement et l'écocide, délit créé en 2021 par la loi Climat et qui s'applique aux atteintes les plus graves à l’environnement, avec un renforcement des sanctions pénales. "Il s'agira d'une plainte contre X nommément désigné si l'on peut dire, explique Jean-Marc Hourse, avocat dont le cabinet a été sollicité, puisqu'on connaît les deux industriels locaux qui utilisent des PFAS (ou perfluorés, ou polluants éternels, NdlR)." Dans le viseur, les sites Arkema et Daikin sur la commune de Pierre-Bénite.

Au préalable, les vingt maires comptent tous faire délibérer leur conseil municipal sur ce projet de plainte commune par un voeu commun qui compilera l'ensemble des demandes faites à l'Etat et à la préfète de Région, notamment la "transparence totale vis-à-vis des populations sur les risques encours, en particulier la consommation d'eau potable et de produits alimentaires" et un "soutien aux études d'imprégnation".

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Les PFAS ?

Les "PFAS" (famille composée de plus de 4 700 molécules de synthèse) sont produits par l'homme depuis les années 40. Leurs propriétés physico-chimiques (surfactantes, résistantes aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses…) expliquent leur présence dans un grand nombre de produits de consommation courante et applications industrielles.

Le fait qu'ils soient très largement utilisés ( textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, poêles anti-adhésives, mousses anti-incendie, imperméabilisants, cires à parquet, vernis et peintures, etc.), en plus de leur faible dégradation, rend ces substances omniprésentes dans l’environnement, notamment dans les cours d’eau. On parle de "polluants éternels" car ils peuvent rester dans l’environnement des décennies, voire des siècles. Le Rhône, de l'aval de Lyon jusqu'à la Méditerranée, est particulièrement touché.

Selon la littérature scientifique existante, les perfluorés favoriseraient les cancers chez l’homme et les défauts de défense immunitaire des enfants.

Vers une étude d'imprégnation

En complément du vote de ce voeu commun et de ce dépôt de plainte commun, les représentants des vingt communes ont convenu de lancer une grande étude d'imprégnation. Le laboratoire Eurofins Biomnis a présenté aux élus un dispositif d'étude d'imprégnation "déjà mis en oeuvre en Belgique en 2022" (en juillet 2022, la multinationale américaine 3M avait conclu un accord avec les autorités régionales de Flandre (Belgique) pour remédier, à hauteur d'un total de 571 millions d'euros, aux rejets polluants autour de son usine de Zwijndrecht, près d'Anvers).

"On s'est mis d'accord sur le principe que la laboratoire nous propose un protocole très précis qu'on présentera à la préfecture et à l'Agence régionale de santé en janvier prochain pour qu'ils financent cette étude", explique Jérôme Moroge, le maire de Pierre Bénite.

"Il y a urgence ! Nous, les maires, sommes au contact du quotidien des habitants. Nous devons leur apporter des réponses".

Un type d'étude qui pourrait, selon le laboratoire spécialisé, s'appliquer sur le bassin sud lyonnais, sur un échantillon représentatif de 1 000 personnes, volontaires, pour un coût d'environ 300 000 euros.

Il s'agirait d'une étude complémentaire au programme de recherche (2023-2026) lancé par la Métropole de Lyon avec l'Institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions de Fos-sur-Mer : un programme qui prendra la forme d'une "étude d'imprégnation aux PFAS des habitants exposés" et se déroulera sur un temps long de quatre ans. Quand celle du laboratoire Eurofins Biomnis pourrait se faire d'ici six mois.

"Il y a urgence !" alerte les vingt représentants de communes du Sud de Lyon impactées par la pollution aux perfluorés. Nous, les maires, sommes au contact du quotidien des habitants. Nous devons leur apporter des réponses".

Et de rappeler que l'ensemble de ces mesures seront discutées et arbitrées su sein des conseils municipaux (courant juillet) avant validation définitive.