Polluants éternels : plainte collective de 32 communes contre Arkema et Daikin

32 communes du Rhône ont déposé plainte ce lundi contre Arkema et Daikin entre autres pour "mise en danger de la vie d'autrui".

L'idée avait germé en mars dernier, elle a trouvé son aboutissement ce lundi. 32 communes du Sud de Lyon, et une communauté de communes, ont déposé plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", "les délits spécifiques aux substances et préparations chimiques" , "délit d'écocide" et "la pollution des eaux souterraines et de surface", rapportent nos confrères de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes.

Des "manquements" d'Arkema et Daikin

Six associations et fédérations de pêche, ainsi que 36 personnes physiques se sont jointes à la plainte qui vise les industriels Arkema et Daikin, suspectés d'être à l'origine d'une importante pollution aux per- et polyfluoroalkylées (PFAS) - dits polluants éternels - du Rhône, de l'air et du sol.

Les PFAS ?
Les "PFAS" (famille composée de plus de 4 700 molécules de synthèse) sont produits par l'homme depuis les années 40. Leurs propriétés physico-chimiques (surfactantes, résistantes aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses…) expliquent leur présence dans un grand nombre de produits de consommation courante et applications industrielles.
Le fait qu'ils soient très largement utilisés ( textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, poêles anti-adhésives, mousses anti-incendie, imperméabilisants, cires à parquet, vernis et peintures, etc.), en plus de leur faible dégradation, rend ces substances omniprésentes dans l’environnement, notamment dans les cours d’eau. On parle de "polluants éternels" car ils peuvent rester dans l’environnement des décennies, voire des siècles. Le Rhône, de l'aval de Lyon jusqu'à la Méditerranée, est particulièrement touché.
Selon la littérature scientifique existante, les perfluorés favoriseraient les cancers chez l’homme et les défauts de défense immunitaire des enfants.

Pour rappel, une première plainte déposée par la commune de Pierre-Bénite a récemment débouché sur l'ouverture par le parquet de Lyon d'une enquête judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui".

Les 75 plaignants de la plainte contre X dé"posée lundi 30 octobre auprès le procureur de la République de Lyon dénoncent les "risques et effets nocifs sur la santé" des PFAS, "des informations alarmantes sur l'état du sol et des eaux" et des "manquements" de la part d'Arkema et Daikin.

Les résultats d'une étude présentés par les services de l’État jeudi 12 octobre affirmaient que les "rejets produits par Daikin demeurent faibles et maîtrisés et que les rejets produits par Arkema respectent les paliers de réduction imposés par l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2023". Deux arrêtés préfectoraux avaient été pris en juin et juillet 2023 afin de "renforcer la surveillance de l’environnement" et particulièrement concernant "l’air ambiant, les sols, les fruits et légumes, sur la base de l’étude de dispersion des rejets dans l’air qui a été produite par les industriel".

Les 32 communes du Rhône ayant signé cette plainte sont les suivantes : Beauvallon, Brignais, Chabanière, Chaponost, Charly, Chasse-sur-Rhône, Chaussan, Communay, Francheville, Grigny, Irigny, La Mulatière, Millery, Montagny, Mornant, Orliénas, Oullins, Riverie, Rontalon, Saint-André-La-Côte, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Symphorien-d'Ozon, Saint-Foy-lès-Lyon, Sérézin-du-Rhône, Solaize, Soucieu-en-Jarest, Saint-Genis-Laval, Taluyers, Ternay, Vernaison, Vourles et Simandres, et la communauté de communes du Pays mornantais.

Jean-Marc Hourse, avocat lyonnais, spécialiste du droit de l'environnement, est mandaté par les élus pour porter leur plainte contre X pour écocide.