Le temps où les autorités attendaient que le pic de pollution se confirme à Lyon pendant plusieurs jours est révolu. La préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes a pris un nouvel arrêté qui va changer la donne et permettre la mise en place des mesures comme la circulation différenciée plus rapidement, voire l'interdiction d'un plus grand nombre de véhicules si la situation le nécessitait. Explications.
Jusqu'au 3 juillet 2019 à Lyon, en cas de pic de pollution de l'air, l'arrêté préfectoral en vigueur ne permettait pas de réagir rapidement. Une fois les seuils légaux franchis, les autorités devaient attendre que l'épisode se confirme durant plusieurs jours avant de pouvoir mettre en place des mesures plus contraignantes comme une baisse des limitations de vitesse, la circulation différenciée basée sur le niveau Crit'Air ou bien encore l'encadrement des secteurs industriel, agricole et du BTP.
Dès février 2019, le préfet d'Auvergne-Rhône-Alpes, Pascal Mailhos décide d'amorcer la mise en place d'un nouvel arrêté cadre qui permettrait de réagir plus rapidement en cas de pic de pollution et qui mettrait fin à l'inertie que connaissait Lyon jusqu'à présent. Plusieurs consultations ont été ainsi organisées avec les collectivités et acteurs locaux, aboutissant à la rédaction d'un nouvel arrêté signé le 3 juillet 2019. Ce texte est entré en vigueur et change radicalement la donne en matière d'actions face au pic de pollution.
"L'ambition qui est portée à travers cet arrêté, c'est d'avoir un dispositif plus rapide dans son déclenchement avec des mesures plus efficaces et plus volontaristes ", précise Emmanuelle Dubée, préfète du Rhône déléguée pour la Défense et la Sécurité. "Dès qu'on a une information sur un pic de pollution, on peut mettre en place des mesures pour le lendemain", poursuit la préfète.
Quelles sont les conditions sur la concentration en polluant ?
Plusieurs types de polluant sont concernés par les seuils : dioxyde de soufre, dioxyde d'azote, ozone et particules fines. Le grand changement est la possibilité d'avoir des mesures "sur prévision". La préfecture reçoit le bulletin d'Atmo-Auvergne-Rhône-Alpes en milieu de journée et grâce à ces données peut immédiatement déclencher un niveau d'alerte. Jusqu'à présent, l'épisode devait se confirmer dans le temps, entraînant une certaine incompréhension chez les citoyens qui étaient informés de la situation, mais ne voyaient aucune mesure mise en place. Ainsi, il fallait parfois attendre jusqu'à quatre jours consécutifs de dépassement persistant pour voir enfin le déploigement de la vigilance rouge. Cette époque est donc désormais révolue. Par exemple en cas de pollution à l'ozone, si les données sur prévision montrent un important dépassement des seuils à venir, la préfecture peut déclencher l'alerte de niveau 2 sans attendre.
Quels sont les territoires concernés par les dépassements des seuils ?
Deux types de règles sont en vigueur, une géographique, une sur la population exposée.
Si les seuils sont dépassés dans une surface d'au moins 100 km² en Auvergne-Rhône-Alpes -> le niveau d'alerte correspondant au dépassement des seuls est déclenché
Si les seuils sont dépassés dans une surface d'au moins 25 km² dans les bassins d'air comme celui de Lyon Nord-Isère ou Grenoblois, par exemple -> niveau d'alerte déclenchée
Dans les bassins d'air de plus de 500 000 habitants, si au moins 10 % de la population est concernée par un dépassement de seuil -> niveau d'alerte déclenchée
Que se passe-t-il lors du déclenchement du niveau "information et recommandation" ?
La préfecture diffuse plusieurs conseils et recommandations pour viser à faire baisser la pollution sur la zone donnée. Aucune mesure restrictive n'est alors mise en place à ce stade.
Que se passe-t-il lors du déclenchement du "niveau alerte N1" ?
C'est le 1er niveau des mesures d'urgence. Elles peuvent être désormais prises en anticipation grâce aux prévisions. Les véhicules équipés de Crit'Air 4, 5 (ou sans vignette) n'ont alors pas le droit de circuler dans Lyon, Villeurbanne et Caluire-et-Cuire. En fonction du contexte (canicule, forte baisse des températures, absence de vent...) et de l'intensité, le préfet peut également décider d'interdire les véhicules Crit'Air 3.
Des abaissements de vitesse sont également mis en place :
- sur les routes limitées à 90 km/h ou plus, la vitesse est abaissée de 20 km/h, sur une route à 90, il faudra rouler à 70 km/h.
- Pour les routes à 110, la vitesse limitée passe à 90 km/h
- sur les routes limitées à 80 km/h, la vitesse est abaissée de 10 km/h. Dès lors, il faudra respecter les 70 km/h sur ces axes.
Les secteurs agricole, industriel, du BTP et carrières doivent se plier à plusieurs interdictions comme la pratique de l'écobuage, l'épandage, le démarrage des systèmes renforcés de dépollution, une réduction des actions génératrice de poussière, une modification des activités, baisse, voire suspension pure et simple.
Pour le secteur résidentiel, l'utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage d'appoint est interdit, tout comme les barbecues à combustibles solides, l'utilisation de solvants organiques ou l'entretien avec des outils non électriques...
Que se passe-t-il lors du déclenchement du "niveau alerte N2" ?
On passe ici dans le 2e niveau des mesures d'urgence. Toutes les mesures du niveau N1 sont maintenues. Les véhicules Crit'Air 4, 5 (ou sans vignette) sont exclus du périmètre, voire Crit'Air 3 en fonction du contexte. Le préfet peut choisir d'aller plus loin et exclure d'autres classes de véhicule (voir ci-dessous : Le préfet peut-il désormais interdire tous les véhicules qui émettent des polluants dans Lyon ?)
Pour le secteur agricole, l’épandage des fertilisants minéraux et organiques sans procédé d'enfouissement est interdit.
Pour le secteur industriel, toute unité de production émettrice de particules fines, d'oxyde d'azote ou de composés organiques volatils déjà à l'arrêt ou qui serait arrêté durant l'épisode de pollution n'aura pas le droit de reprendre son activité avant la fin du pic. Les industriels doivent réduire leur émission, y compris par une baisse d'activité. En cas d'aggravation du niveau d'alerte N2, les activités les plus polluantes devront s'arrêter temporairement.
Sur les chantiers, les activités génératrices de poussières doivent être arrêtées et reportées.
D'autres règles plus spécifiques sont mises en place comme l'interdiction des essais moteurs pour les aéronefs, les tours de piste d'entrainement pour les avions, sauf dans le cadre d'une formation initiale, ou bien encore l'obligation des bateaux fluviaux d'être raccordés électriquement quand ils sont à quai, en substitution à la production électrique de bord.
Le préfet peut-il désormais interdire tous les véhicules qui émettent des polluants dans Lyon ?
Oui. Si la situation se dégrade, le préfet peut décider d'aller plus loin dans la réduction de la circulation. En théorie, avec ce nouvel arrêté, il peut décider d'exclure du périmètre un plus grand nombre du véhicule. Dès lors, il pourrait interdire les Crit'Air 1, 2, 3, 4 et 5 pour ne garder que les 0 par exemple, si le contexte le nécessite. Cette souplesse mais aussi son champ d'application sont inédits à Lyon.
Où se procurer la vignette Crit'Air dès aujourd'hui ?
Un seul site permet d'obtenir la vignette Crit'Air sans craindre les arnaques : https://www.certificat-air.gouv.fr
Le prix de la vignette est de 3,62 euros. Un récépissé est délivré lors de la demande. En cas de circulation différenciée, il permet de continuer de circuler si le numéro Crit'Air est autorisé dans le périmètre.
Que risquent ceux qui circulent alors qu'ils n'ont pas la bonne vignette Crit'Air ?
Les conducteurs qui ne respecteraient pas l'interdiction risquent une amende de 68 euros (véhicules légers), voire 135 euros (poids lourd). Par ailleurs, ils seront invités à garer leur véhicule et continuer à pied. Les contrôles devraient être amenés à se multiplier.
Quels véhicules peuvent continuer de circuler sans distinction de vignette Crit'Air ?
Les véhicules d’intérêt général ou assurant un service public peuvent continuer de circuler, ainsi que ceux avec une carte de stationnement pour personne handicapée.
Pour le grand public, le covoiturage permet de continuer de circuler. En effet, “les voitures particulières transportant trois personnes au moins”, sont autorisées de façon dérogatoire même si leur vignette Crit'Air n'est pas autorisée dans le périmètre.
Attention : la vignette Crit'Air reste obligatoire, même pour ceux qui font partie des exceptions.
Quel est le périmètre à Lyon si la circulation différenciée est mise en place ?
Là encore, cet arrêté apporte une nouveauté. Le périmètre de mise en place de la circulation différenciée évolue à Lyon. Il reprend celui de la zone à faible émission de la métropole (lire Que prévoit Lyon pour sa ZFE). Il comprend ainsi Lyon, Villeurbanne, mais aussi Caluire-et-Cuire. Des axes restent exclus de ce périmètre et pourront toujours être empruntés par les véhicules sans distinctions de vignette.
- boulevard périphérique Nord
- voie métropolitaine ex A7 (M7)
- autoroute A7
- voie métropolitaine ex A6 (M6)
- tunnel sous Fourvière
- l’itinéraire permettant l’accès au parc relais IUT Feyssine entre le boulevard Laurent Bonnevay et le boulevard périphérique
- l’itinéraire permettant d’accéder et de quitter le parc relais de Vaise par le quai Raoul Carré
- le quai Sédaillan, le quai du Commerce, le quai de la gare d’eau, la rue de Saint-Cyr et la rue du 24 mars 1852
- l’itinéraire entre le boulevard périphérique Nord et le parc relais de Vaise par la rue de Bourgogne et la rue du 24 mars 1852
- l’itinéraire entre l’A7 et le parking de la gare de Lyon-Perrache empruntant les bretelles de l’échangeur autoroutier de Perrache et le Cours de Verdun Récamier
- l’itinéraire permettant d’accéder et de quitter le parc relais Gorge de Loup par la rue du Bourbonnais, l’avenue Sidoine Apollinaire, la rue du Professeur Guérin, la rue Sergent Michel Berthet et la rue de la Pépinière Royale
- l’itinéraire entre l’échangeur de l'A43 et le parc relais Mermoz-Pinel par l'avenue Jean Mermoz.
