Pollution aux perfluorés, le référé pénal environnemental contre Arkema encore rejeté

Lancée en mai 2023, la procédure judiciaire intentée par le collectif Notre affaire à tous, 10 associations et syndicats, ainsi que 47 victimes pour obtenir "la réduction drastique des rejets de PFAS" de l’usine Arkema connaît un nouveau coup d’arrêt. Après un référé pénal environnemental rejeté en novembre, les plaignants avaient décidé en décembre de faire appel de cette décision lors d’une audience fermée au public, qui s’est tenue le 7 décembre devant la chambre d’instruction.

"C’est inexplicable et consternant"

D’après Notre Affaire à Tous, qui accuse Arkema, de déverser des polluants éternels au sud de Lyon, dans le Rhône, la Cour d’appel de Lyon a rejeté sa requête "sans se pencher sur le fond, en considérant que les victimes n’avaient pas le droit de faire appel". Dans un communiqué publié lundi 15 janvier, leur avocate, Me Louise Tschanz, estime que "cette décision de justice viole le droit à un recours effectif des victimes, alors même qu’il s’agit d’une pollution d’une gravité exceptionnelle, à la fois par son ampleur (au moins 200 000 personnes impactées) et par la nature des substances toxiques déversées dans l’environnement (polluants éternels). C’est inexplicable et consternant". 

"Cette décision de justice viole le droit à un recours effectif des victimes"

Me Louise Tschanz

Cette annonce intervient alors que lundi, un rapport de l'Agence régionale de santé révélait que quatre puits du Rhône sont contaminés aux "polluants éternels", impactant près de 150 000 habitants. Une vingtaine de communes, situées pour certaines dans la Vallée de la chimie où se trouve notamment l’usine Arkema, sont concernées : Brignais, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Pollionnay, Sainte-Consorce, Soucieu-en-Jarrest, Thurins, Vaugneray, Charly, Beauvallon, Chaussan, Millery, Montagny, Mornant, Orlienas, Rontalon, Saint-Laurent-d'Agny, Taluyers, Vourles, Chasse-sur-Rhône, Loire-sur-Rhône, Givors, Grigny et Solaize

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Un possible recours devant la cour de cassation

Dans leur communiqué, les associations et victimes requérantes précisent qu'elles se réservent désormais "la possibilité de demander la cassation de ce jugement d’appel, pour - enfin - obtenir une décision sur le fond". À terme, elles espèrent toujours que soient limités les rejets de PFAS d’Arkema et que l’entreprise "paie, au regard du principe pollueur-payeur". 

Pour mémoire, le 16 novembre, lors du rejet du référé de Notre Affaire à tous par le juge des libertés et de la détention, qui avait conduit à cet appel lui aussi rejeté, la justice avait estimé que l'entreprise installée à Pierre-Bénite suivait les recommandations des services de l'Etat pour réduire ses rejets polluants. La justice avait néanmoins rejeté l'argumentation d'Arkema visant à faire tomber ce référé, jugé inconstitutionnel par l'entreprise au regard de la liberté d'entreprendre.

D'autres actions judiciaires en cours

Rappelons qu'en parallèle de ces actions menées par Notre affaire à tous, en octobre une plainte collective de 32 communes avait été déposée contre Arkema et Daikin pour "mise en danger de la vie d'autrui", "les délits spécifiques aux substances et préparations chimiques" , "délit d'écocide" et "la pollution des eaux souterraines et de surface". Par ailleurs, une information judiciaire est également ouverte depuis l'automne concernant les rejets de perfluorés par des sites industriels de la vallée de la chimie au sud de Lyon "à la suite de la constitution de partie civile de la commune de Pierre-Bénite".

Les PFAS ?
Les "PFAS" (famille composée de plus de 4 700 molécules de synthèse) sont produits par l'homme depuis les années 40. Leurs propriétés physico-chimiques (surfactantes, résistantes aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses…) expliquent leur présence dans un grand nombre de produits de consommation courante et applications industrielles.
Le fait qu'ils soient très largement utilisés ( textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, poêles anti-adhésives, mousses anti-incendie, imperméabilisants, cires à parquet, vernis et peintures, etc.), en plus de leur faible dégradation, rend ces substances omniprésentes dans l’environnement, notamment dans les cours d’eau. On parle de "polluants éternels" car ils peuvent rester dans l’environnement des décennies, voire des siècles. Le Rhône, de l'aval de Lyon jusqu'à la Méditerranée, est particulièrement touché.
Selon la littérature scientifique existante, les perfluorés favoriseraient les cancers chez l’homme et les défauts de défense immunitaire des enfants.

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