La Cour de justice de l'Union européenne vient de condamner la France pour le dépassement "systématique et persistant de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010" dans douze agglomérations, dont Lyon.
Avertie depuis plusieurs années et invitée régulièrement à prendre des mesures, la France vient d'être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour avoir "dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote depuis le 1er janvier 2010". Plusieurs zones et agglomérations sont concernées par ces dépassements : "Marseille, Toulon, Paris, Auvergne-Clermont-Ferrand, Montpellier, Toulouse Midi-Pyrénées, ZUR Reims ChampagneArdenne, Grenoble Rhône-Alpes, Strasbourg, Lyon Rhône-Alpes, ZUR Vallée de l’Arve Rhône-Alpes et Nice pour le dépassement de la valeur limite annuelle ainsi que Paris et Lyon Rhône-Alpes pour celui de la valeur limite horaire".
La Cour constate que : "la France n’a manifestement pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible. Ainsi, le dépassement des valeurs limites en cause durant sept années consécutives demeure systématique et persistant dans cet État membre malgré l’obligation pour la France de prendre toutes les mesures appropriées et efficaces pour se conformer à l’exigence selon laquelle le délai de dépassement doit être le plus court possible [...] une telle situation démontre par elle-même que la France n’a pas mis à exécution des mesures appropriées et efficaces pour que la période de dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d’azote soit la plus courte possible, au sens de la directive". Ainsi, la Cour condamne la France pour "manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air", la sanction prévue est d'au moins 11 millions d'euros, avec des astreintes journalières qui peuvent monter jusqu'à 240 000 euros.
FRACTURE souligne la situation à Lyon
Dans un communiqué, l'association lyonnaise FRACTURE qui milite pour le respect de l'environnement et pour les populations impactées par les infrastructures routières et ferroviaires s'est réjouie de cette décision : "Pour l’agglomération lyonnaise spécifiquement, l’injonction est claire : le périmètre à préserver doit donc être celui de tout le bassin de vie, dans sa globalité. La pollution ne s’arrête pas aux frontières du cœur de ville ! Pourtant dans le cadre du déclassement A6/A7, le projet consécutif est bel et bien de faire reporter une bonne partie des véhicules actuellement en transit dans Lyon (camions et voitures) sur les communes du Sud-Est de la Métropole et celles immédiatement riveraines déjà trop polluées. Bref d’accabler les uns pour en faire respirer d’autres, au lieu d’avoir une vision globale avec l’ensemble du bassin de vie comme périmètre".
À Lyon, le préfet de région a mis en place un nouveau cadre réglementaire en cas de pics de pollution qui permet désormais de prendre des décisions en anticipation, comme la mise en place de la circulation différenciée. Néanmoins, faute de contrôles automatiques, ces dernières ne sont pas systématiquement respectées.
Pollution à Lyon : tout savoir sur les nouvelles règles qui changent tout
Rappelons que pour Gérard Collomb : il n'y a pas de pollution à Lyon.
Donc, avec un tel personnage éclairé, comment peut-on construire l'avenir ?
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Merci à l'association lyonnaise FRACTURE et vive l'Europe lorsqu'elle passe au dessus des nationalismes nocifs.
Cet arrêt de la cour européenne confirme le bien-fondé de l’action en justice d’octobre 2018 conduite par les AMIS DE LA TERRE, FRACTURE, et d'autres associations .
Et ils font quoi les amis de la terre,, fracture? quand la pollution est due à la concentration de dizaines de voies qui font converger vers Lyon pour permettre aux grands du commerce d'utiliser les poids lourds, en lieu et place du train des voies d'eaux, rappelez vous le blocage du canal Rhône-Rhin par l'écolo et Ami de la Terre, Voynet aujourd'hui EELV ce canal qui devait relier mer du Nord et Méditerranée! Un bel avenir pour la militante écolo en janvier elle prendra la tête de l'Agence de santé à Mayotte !!
Et vous savez au moins pourquoi le projet de relier le Rhin et la Saône a été abandonné ? 🙂
Il suffit de consulter Rhin-Rhône pas besoin d'explications à ta sauce.
Encore une fuite de votre part ? Si on y mettait une turbine, on pourrait faire un paquet de Watt ! 😀
du même tonneau abandon des Hydroliennes sur le Rhône , on entend peu EELV
La réaction de Fracture est opportuniste et non convenable. La condamnation porte sur les NOx et non les particules fines. Ce sont des polluants très locaux qui affectent les populations habitant à proximité immédiate des sources de pollution, à moins de 200 mètres des grands axes routiers par exemple. Pour l’agglo lyonnaise, 95% des habitants qui subissent la pollution habitent près des autoroutes a6 a7 a43 et du boulevard Bonnevay. Personne à côté de la rocade est ou de l’ A46 sud !