France Info révèle ce lundi que 14 habitants de la vallée de l'Arve en Haute-Savoie déposent un recours contre l'État, accusant ce dernier de ne pas avoir assez agi contre la pollution de l'air.
14 habitants de la vallée de l'Arve en Haute-Savoie déposent un recours contre l'État, l'accusant de ne pas avoir pris ses responsabilités pour agir contre la pollution de l'air, selon le site francetvinfo.fr. Dans cette vallée qui mène au mont Blanc, et qui est considérée comme l'une des plus polluées de France en raison des 550 000 camions qui transitent par le tunnel chaque année, de nombreuses personnes se plaignent de divers troubles respiratoires. Toujours selon France Info près de 540 plaintes contre X pour "mise en danger de la vie d’autrui par violation délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence" ont été déposées auprès de la gendarmerie dans la vallée pour demander une enquête sur les sources de pollution. Les plaignants demandent également une indemnisation qui peut s'élever jusqu'à 100 000€.
Des dossiers similaires à Paris et à Lyon
Leur avocat Me François Lafforgue a déjà lancé plusieurs recours similaires. En février dernier, deux Lyonnais que Lyon Capitale avait pu rencontrer ainsi que dix Parisiens avaient saisi le tribunal administratif pour carence fautive de l’État. “On ne peut pas se satisfaire d’une situation qui fait 45 000 morts prématurées par an”, avait déclaré l'avocat à Lyon Capitale. “L’idée est de relever les différentes fautes commises par l’État au sens large et prouver que les mairies et les autorités préfectorales n’ont pas appliqué les réglementations qui prévoient certaines dispositions en cas de pic de pollution, n’ont pas veillé à ce que les mesures soient prises, ainsi que l’État régulateur et législateur n’a pas pris toutes les réglementations pour éviter les pics de pollution et en réduire l’ampleur”. Une stratégie confirmée par le cabinet d'avocat TTLA auquel appartient Me Lafforgue et qui espère pouvoir donner plus de poids à ce combat en multipliant les fronts.
La procédure consiste dans un premier temps à demander l'indemnisation, bien souvent refusée, avant de déposer un recours. Selon nos informations ce refus a été prononcé par le tribunal administratif de Lyon en novembre 2017 et le recours a bien été déposé depuis et un jugement pourrait avoir lieu dans l'année.
Les plaignants de la vallée de l'Arve et leur avocat donneront une conférence de presse en Haute-Savoie ce mercredi.
