Le Conseil d’État a examiné ce dimanche la demande du ministère de la Santé de faire annuler la décision du tribunal administratif de Lyon. Cette dernière impose à la préfecture de revoir les conditions d’obligations de port du masque à Lyon et Villeurbanne.
Le Conseil d’État s’est réuni à partir de 11h ce dimanche pour examiner la demande de l’État d’annuler la décision en référé du tribunal administratif de Lyon visant à assouplir l’obligation généralisée de port du masque à Lyon et Villeurbanne.
Selon l’association Les Essentialistes Auvergne Rhône-Alpes le verdict de la plus haute juridiction administrative française est à attendre dans la soirée de ce dimanche 6 septembre ou dans la matinée du lundi 7 septembre.
L’association "Les Essentialistes" attend l’ordonnance du magistrat du Conseil d’Etat qui devrait intervenir entre ce soir et demain avant de réserver ses réactions à la presse.
— Les Essentialistes Auvergne Rhône-Alpes (@LesRhone) September 6, 2020
Pour rappel, en attendant la décision du Conseil d’État et un éventuel nouvel arrêté, le port du masque reste obligatoire sur la voie publique à Lyon et Villeurbanne.
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Ok merci pour l'info