La Cour de cassation a choisi de requalifier en contrat de travail "la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur". Une décision qui résonne à Lyon où 120 conducteurs de VTC poursuivent Uber devant les prud'hommes.
C'est une décision qui pourrait faire date en matière de droit du travail. La Cour de cassation vient de requalifier en contrat de travail, "la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur". Dans sa décision, elle estime qu'il "existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié",
"Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport. L’itinéraire lui est imposé par la société et, s’il ne le suit pas, des corrections tarifaires sont appliquées. La destination n’est pas connue du chauffeur, révélant ainsi qu’il ne peut choisir librement la course qui lui convient", poursuit la Cour de cassation.
Elle note également qu'à partir de trois refus de courses, "la société Uber peut déconnecter temporairement le chauffeur de son application. En cas de dépassement d’un taux d’annulation de commandes ou de signalements de « comportements problématiques », le chauffeur peut perdre l’accès à son compte. Enfin, le chauffeur participe à un service organisé de transport dont la société Uber définit unilatéralement les conditions d’exercice". Dès, selon la Cour, "l’ensemble de ces éléments caractérise l’existence d’un lien de subordination entre le chauffeur et la société Uber lors de la connexion à la plateforme numérique, son statut d’indépendant n’étant que fictif".
120 conducteurs de VTC attaquent Uber à Lyon
Cette décision résonne à Lyon où 120 conducteurs attaquent Uber devant les prud'hommes pour demander "une requalification de leur relation contractuelle, avec la plateforme américaine, en contrat de travail". "Nos conditions de travail sont imposées par Uber" assurait Medhi Mejeri, fondateur de l'Acil (Association des chauffeurs indépendants lyonnais), une entité qui regroupe 500 chauffeurs, la moitié des Uber lyonnais, et 1/3 des chauffeurs VTC "roulants" de Lyon (dont la carte professionnelle est active). Ils attendaient ainsi avec impatience la décision de la Cour de cassation qui devrait les conforter dans leur démarche.
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