Le président LR de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a engagé un projet de modification du règlement intérieur de la collectivité. L'opposition dénonce un texte qui favorise "une gestion opaque, antidémocratique, qui favorise les droits de certains élus et non de tous".
Alors qu'il n'a pris les commandes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes qu'au mois de septembre après l'élection de Laurent Wauquiez lors des législatives anticipées de l'été, Fabrice Pannekoucke a d'ores et déjà décidé de réviser le règlement intérieur de la collectivité. Une mesure qui a suscité l'incompréhension puis l'ire des groupes d'opposition, en raison de son timing, et de ses objectifs supposés.
"On est à un niveau de ridicule...", entame Johan Cesa, co-président du groupe écologiste. Et de poursuivre : "Est-ce qu'on a pas d'autres priorités actuellement ?" Sur le fond, plusieurs mesures font craindre à l'opposition sa "bunkerisation", notamment l'obligation que souhaite imposer l'exécutif à tous les groupes d'obtenir une "autorisation préalable" pour inviter une personne dans les sièges du conseil. "Jusqu'à maintenant, nous devions signaler nos visiteurs à l'accueil. C'est un bayonnement de l'opposition", déplore Johan Cesa.
Une "bunkerisation" de l'opposition ?
Le règlement intérieur précise par ailleurs que "le contexte national ou local en matière de sécurité peut aboutir à restreindre ces règles". Mais à la discrétion de qui ? Quiconque - y compris des journalistes accrédités - a déjà pénétré dans l'Hôtel de Région sait que les contrôles y sont déjà particulièrement stricts, et la visite excessivement encadrée. Sollicitée, la Région se veut rassurante indiquant qu'une telle autorisation ne sera nécessaire que pour une "visite de l'institution" ou un "usage des locaux communs". Et de préciser : "En revanche, les RDV des groupes politiques et des élus régionaux, qu'il s'agisse de journalistes, de candidats à des recrutements en cours, ou de tout autre RDV, s'effectuent à la discrétion du groupe et des élus concernés sans aucune autorisation préalable s’ils sont organisés dans leurs locaux et si leurs invités sont accueillis par leurs soins."
Autre point de crispation : l'exécutif souhaite interdire le port d'écharpes tricolores aux élus du conseil régional. Il s'appuie ainsi sur l'article D2122-4 du CGCT indiquant que "le fait d'user, publiquement et sans droit, de ce signe réservé à l'autorité publique est passible de sanctions prévues par l'article L.433-14 du code pénal qui punit d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros".
La Région déplore la "méthode malhonnête" de l'opposition
Or, comme le relève le groupe socialiste, ce texte ne concerne pas les conseillers régionaux et généraux, mais uniquement les maires, adjoints et conseillers municipaux. Sollicitée, la Région persiste et signe en indiquant que "la volonté affichée des conseillers régionaux de l’opposition, en particulier du Rassemblement national et des Ecologistes qui aimeraient main dans la main s’octroyer ce signe distinctif pouvant faire croire qu’ils auraient des pouvoirs d’officier de police judiciaire ou d’officier d’état civil ne sont en rien des arguments recevables". Et de préciser : "Que ce soit un conseiller d’opposition ou un membre de l’exécutif régional représentant officiellement l’institution, il ne peut y avoir d’usurpation de ce symbole de l’autorité publique."Le groupe Socialiste voit dans cette mesure "une volonté inacceptable d'invisibiliser les élus régionaux, et plus particulièrement, les élus d'opposition".
Plus largement, dans sa réponse adressée à notre rédaction, la collectivité déplore que l'opposition ait "souhaité publiquement commenter les éléments d’une discussion amorcée entre l’ensemble des groupes politiques", y voyant une "méthode malhonnête". Le groupe socialiste, lui, indique qu'il communiquera "ses demandes de modifications du règlement intérieur et de suppression de ces différents points". Et d'ajouter : "Nous espérons que nous serons entendus." La conférence des présidents se réunira lundi 2 décembre pour "échanger à nouveau sur les pistes de modifications du règlement intérieur", précise la Région. Enfin, la commission thématique "finances et administration générale" sera à son tour saisie et se réunira le 5 décembre pour un nouveau travail sur la délibération finale qui sera proposée par l’exécutif, avant d’en débattre en assemblée plénière et de voter ce nouveau règlement les 19 et 20 décembre prochain.
