Depuis plus d'un an, une habitante de l'agglomération de Lyon vivait un vrai cauchemar. Une famille de squatteurs avait pris possession de sa maison. La justice a estimé que la trêve hivernale ne pouvait être opposée et la préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes a fait procéder à l'évacuation des lieux, elle s'en explique.
Il y a plus d'un an, une habitante de l'agglomération de Lyon achète une maison à Bron. Elle ne pourra jamais prendre possession de son bien, une famille de squatteurs vit déjà à l'intérieur. Pendant plusieurs mois, elle va tenter de pouvoir enfin rentrer chez elle, rencontre ceux qui occupent son domicile, échange, sans jamais parvenir à les faire partir.
En parallèle, une procédure est lancée devant la justice. La situation de cette propriétaire est complexe, elle a des ennuis de santé, deux enfants, le temps tourne, la trêve hivernale doit commencer le 1er novembre, elle ne sait pas quand elle pourra enfin être chez elle. Devra-t-elle attendre le printemps 2020 ?
Un jugement favorable le 25 octobre
Le 25 octobre, le jugement tombe : les squatteurs doivent quitter les lieux, la justice estime que la trêve hivernale ne peut être opposée. Ce mercredi 6 novembre, les individus ont été évacués de la maison par les forces de l'ordre.
Emmanuelle Dubée, préfète du Rhône déléguée pour la défense et la sécurité, précise les circonstances de cette procédure : "Dans le cas d'une intrusion dans un logement, les juges accordent rarement la trêve hivernale. Le préfet a une responsabilité sociale et humanitaire, nous regardons au cas par cas si l'application d'une telle décision peut attendre une période plus favorable, comme la fin de la trêve hivernale".
Pour l'évacuation de Bron, la situation personnelle de cette femme a pesé dans la balance : "Il faut que la décision de l'État soit compréhensible. À quelques jours près, il est difficile de dire à cette femme qu'on va privilégier des personnes avec qui elle a discuté pour trouver une solution à l'amiable et qui ont refusé de partir".
Des décisions au cas par cas
Les squatteurs ne seront pas relogés, "Ils n'ont pas les critères prioritaires. On accroît fortement le nombre de places, mais les demandes sont supérieures. Nous avons des critères pour donner au mieux aux personnes les plus vulnérables. Il n'y a pas d'accélération du relogement quand il y a un squat. Des personnes qui sont aujourd'hui dans la rue et qui ne sont pas entrées par effraction verraient leurs places être prises, car il y a une action de police ? Ça ne serait pas compréhensible", complète Emmanuelle Dubée.
À cette occasion, elle rappelle la doctrine de la préfecture : "En période hivernale, la mise à l'abri va primer, mais il y a des exceptions où des propriétaires sont dans des situations où on ne peut pas attendre la fin de la trêve hivernale. Souvent, dans le cadre de squat, il s'agit de propriétaires institutionnels où il est possible d'attendre. Les dossiers de maisons de particuliers ne sont pas si fréquents". C'est donc le cas par cas qui prédominera ces prochains mois. La trêve hivernale s'achèvera le 31 mars 2020.
