Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols à Jons, dans le Rhône, est paru au Journal officiel.
L'arrêté interministériel du 15 mars 2022 porte connaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols à Jons, dans le Rhône, lors de la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.
L'arrêté est paru au JO, au Journal officiel, du 31 mars 2022.
"Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de l’arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles", précise la Préfecture du Rhône.
