Prêts toxiques : le rideau de fumée de Mercier

Avec 450 millions d’euros de dette “pourrie”, le conseil général du Rhône est l’un des plus endettés de France. Michel Mercier avait assuré qu’il trouverait un terrain d’entente avec Dexia. Fin mars, il criait victoire. Lyon Capitale le mensuel dévoile la réalité de cet accord, les réactions au sein du conseil général et compare la gestion des emprunts toxiques du Rhône avec celles de l’Ain et de la Ville de Saint-Étienne. Extraits.

Pris au piège de contrats toxiques, signés de sa propre main, qui pourraient atteindre des taux d’intérêt de 10 % à 30 %, Michel Mercier avait promis qu’il trouverait une solution durable. Depuis dix ans, 450 millions d’euros ont été empruntés à Dexia et à la Caisse d’Épargne (67 % de la dette) sous forme de contrats à risque. (…) Sept prêts sont considérés comme “très toxiques” par la charte Gissler (classés 6F, soit la classification la plus mauvaise). (…)

Troquer des prêts toxiques pour...
des prêts toxiques

Lors de la séance du conseil général du 30 mars, Michel Mercier était fier d’annoncer qu’il avait obtenu auprès de Dexia des taux fixes, de 4,98 % et 4,46 %, pour trois de ces prêts. “Comme les trois années précédentes, où 130 millions d’euros d’emprunts structurés ont été supprimés, j’ai poursuivi en 2011 et début 2012 la politique de transformation en taux fixe des transactions structurées”, affirme le président du conseil général du Rhône.
Mais ce que Michel Mercier omet de dire clairement, c’est que ces taux fixes n’ont été négociés que pour deux ans, jusqu’en 2014, date de la fin de son mandat. Et qu’ils n’ont en aucun cas été supprimés. Après cette courte période d’accalmie, les contrats redeviendront toxiques, avec des taux d’intérêt pouvant culminer entre 15 et 30 %. Une vraie bombe qu’il laissera dans les mains de ses successeurs. (…)

Ministre de la Justice : une fonction paralysante ?

(…) À l’instar de Rachel Mazuir et de Maurice Vincent, le maire de Saint-Étienne, certains conseillers généraux du Rhône souhaiteraient voir Michel Mercier monter au créneau afin de sortir de cette situation explosive. “Mais n’est-ce pas délicat pour un ministre de la Justice de dénigrer un contrat signé de sa main ? s’interroge un conseiller de l’opposition. J’espère que, d’ici quelques semaines, quand il ne sera plus garde des Sceaux, il sera plus libre d’agir au département...”

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À Saint-Étienne, une victoire face à la Royal Bank of Scotland

Le
 24 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la Royal Bank of Scotland de sa demande de paiement des “swaps” auprès de la ville de Saint-Étienne, pour un contrat de 16 millions d’euros. Cette décision, en référé, donne raison aux collectivités sur la non-exécution des contrats, estimant que les swaps sont “des produits spéculatifs à haut risque dont la légalité est aujourd’hui sérieusement contestée”. “Il n’est donc pas question de payer des taux d’intérêt à deux chiffres”, a déclaré Maurice Vincent, le maire de Saint-Étienne. (…)

Le département de l’Ain attaque en justice

(…) “La banque (…) nous a demandé une indemnité de sortie exorbitante de 26 millions alors que le capital restant dû était de 15 millions. C’est pour cela que nous avons décidé de les assigner en justice”, explique Christophe Greffet, le vice-président aux finances du conseil général de l’Ain. Le tribunal de grande instance de Lyon a été saisi d’une demande d’annulation de contrat avec réparation du préjudice subi. (…) En attendant, la collectivité continue d’honorer ses échéances et a été obligée de relever de 15 % l’impôt sur le foncier bâti, à 12,54 %.

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L’intégralité de cette enquête est à lire dans Lyon Capitale le mensuel n° 711, en vente en kiosque jusqu’au 24 mai et dans notre boutique en ligne.