Expropriations, délaissement d’habitations, prescriptions de travaux… Le plan de prévention des risques technologiques, prévu pour 2013 à Feyzin, va entraîner de profonds changements dans la ville. Mais le dispositif qui touche aussi bien les particuliers que les industries et les collectivités souffre de lacunes financières et juridiques importantes. Autant d’approximations qui risquent de rendre difficile son application. Explications.
En mai 2013, la commune de Feyzin ouvrira sa première école sous haute sécurité. Construite dans les années 1960 au coeur du quartier des Razes, le long de l’autoroute A7 et entourée de trois sites classés Seveso, l’école Georges-Brassens sera déménagée en zone à “risque faible“. Le déplacement de l’établissement ne représente que les prémices du futur plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui devrait être mis en place en 2013 à Feyzin.
Le PPRT, adopté par la loi Bachelot du 30 juillet 2003, prévoit qu’un zonage soit créé dans les communes placées à proximité d’établissements "Seveso", de manière à délimiter les périmètres d’exposition aux risques. Trois possibilités seront alors proposées selon la dangerosité des zones : l’expropriation, le délaissement ou la prescription de travaux.
"Les conséquences d'un PPRT sont lourdes"
Un fonds d’indemnisation est prévu, en cas d’expropriation ou de délaissement des terrains, pour les entreprises et les particuliers, mais la question de son financement reste problématique. Les parties prenantes – État, collectivités et industries – devront parvenir à un compromis si elles ne veulent pas régler chacune un tiers de la somme. Cependant, rien n’a été envisagé pour l’expropriation des établissements publics.
Pierre Obrecht, directeur de cabinet de la mairie de Feyzin, explique que "déplacer une école se fait relativement facilement. Pour un stade ou une piscine, cela demande des investissements financiers colossaux. Et, dans ce cas, la question de savoir qui paye devient rapidement problématique". Selon le directeur de cabinet, si “la question n’est pas à l’ordre du jour, car le zonage n’est pas totalement défini", les premiers rapports d’expertise montrent que certains établissements publics se retrouveront en zone d’"interdiction stricte". Ce sera très probablement le cas pour le complexe sportif Jean-Bouin.
De probables fermetures d’entreprises
La question devient encore plus complexe quand il s’agit de prescription de travaux. Dans certaines zones, les particuliers devront réaliser des travaux pour mettre leur habitation aux normes de sécurité. Or les crédits qui sont alloués (30% de crédit d’impôt avec un plafonnement à 20 000 euros) risquent de ne pas être suffisants. Delphine Favre, chargée de mission pour Amaris (Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs) ajoute qu'"il n’existe aucune mesure contraignante obligeant la réalisation de ces travaux. De plus, pour beaucoup d’habitants, le coût peut aller au-delà de 20 000 euros, or les familles qui habitent dans ces quartiers sont loin d’être les plus fortunées".
Même constat pour les entreprises : "Nous sommes conscients des risques de fermeture d’entreprises, et nous essayons de faire en sorte que les prescriptions de travaux pour celles-ci soient moins élevées que celles pour les particuliers", explique le directeur de cabinet de la mairie de Feyzin.
“Les acteurs apprennent tout doucement à travailler ensemble”
Lancé en 2008, le PPRT a été prorogé trois fois et devrait normalement aboutir en 2013. Un délai relativement long dont pâtissent directement les citoyens. En cause, un désaccord sur l’expertise de zonage entre, d’un côté, les collectivités et l’Etat, et de l’autre les industriels. Le comité local d’information et de concertation (CLIC), coprésidé par le préfet et le maire de Feyzin, a dû aller jusqu'à demander une contre-expertise par un bureau d’études indépendant.
“Les mairies ne savent pas qui croire, et n’ont pas les moyens techniques de trancher. Or, 200 mètres de différence pour un zonage, cela a des conséquences importantes", explique Delphine Favre. Les discussions qui s’engageront prochainement entre les diverses parties prenantes sur les questions financières risquent, selon le directeur de cabinet du maire de Feyzin, de "faire partie des joyeusetés à venir".
