Mardi 3 mai, le référé-suspension déposé par l’Acenas pour endiguer la privatisation de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, a été examiné au Conseil d’État à Paris. Le juge des référés devrait rendre son verdict en début de semaine prochaine.
Hier, le juge des référés, Fabien Raynaud, a examiné le référé-suspension déposé par l’Acenas (Association contre l’extension et les nuisances de l’aéroport Lyon-Saint-Exupéry) en avril. Il devrait donner sa décision en début de semaine prochaine.
Dans le cadre de la procédure d’urgence, l’audience s’est tenue à 15 heures, au Palais Royal à Paris, en présence des deux parties. L’Acenas était représentée par Évelyne Lavezzari, sa présidente, et par Me Étienne Tête. Un membre de l’agence des participations de l’État et un représentant des Aéroports de Lyon et leurs avocats constituaient la seconde partie.
L’Acenas demande la restriction des vols de nuit
Lors de l’audience, les débats ont surtout porté sur les préjudices que la privatisation de l’aéroport et le doublement du trafic aérien causeraient aux riverains. La loi Macron prévoit d’augmenter le trafic aérien à 20 millions de passagers et la création d’une méga-zone de fret.
Pour l’association, les 100 000 personnes domiciliées près de l’aéroport ne doivent pas être oubliées. Elle demande notamment la restriction des vols de nuit, pour "protéger la santé des personnes, et en premier lieu celle des enfants".
L’avocat Me Étienne Tête a précisé que la vente des 60% de l’aéroport détenus par l’État à des investisseurs privés ne respecterait pas le droit. "Le non-respect des règles de mise en concurrence selon la Directive européenne 2014/23/UE et la non-conformité du transfert de délégation de service public est de nature à remettre en cause la légalité du processus."
