Projet 'Presqu'Ile à vivre' : "nous voulons un dialogue avec la Métropole de Lyon"

"Malgré les multiples sollicitations de notre part et de celle des citoyens intéressés, aucune communication n'a été effectuée sur les résultats de ces études. Cette absence de transparence est parfaitement inadmissible et confirment nos inquiétudes et réserves." Les études que l'Association pour le développement de la Presqu'Ile de Lyon (ADPL) évoque dans sa lettre ouverte adressée notamment au président de la Métropole Bruno Bernard et au maire de Lyon Grégory Doucet, ce sont les études d'impact obligatoires dans tous les projets "susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humain".

L'article L121-2 du code de l'environnement dispose en effet que "Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas."

Le projet en question est celui de "Presqu'Ile à vivre", porté par la Métropole de Lyon.  Le projet "Presqu'Ile à vivre", porté de concert par la Métropole et la Ville de Lyon, se déploie autour de plusieurs axes :  le réaménagement de la rive droite du Rhône qui porte sur 2,5 kilomètres de quais et de ponts, entre le tunnel de la Croix-Rousse et l’échangeur de Perrache et l'"apaisement" de la Presqu'Île, qui consiste en la mise en place d'une zone à trafic limité (ZTL), réservée aux piétons où seuls les commerçants, livreurs, artisans ou véhicules de secours seront autorisés et limités à 20 km/h. 

En mai 2023, Mélanie Hamon, spécialisée en droit public, avec la qualification spécifique "Droit des collectivités territoriales" a déposé, pour le compte de plusieurs associations et commerçants, dont l'ADPL, un recours devant le tribunal administratif.

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"On fustige le délai de réponse de la Métropole, tape du poing Antoine Nanterme, cofondateur de l'ADPL. Cela fait douze mois maintenant qu'on a déposé ce recours et on n'a pas de mémoire, rien. C'est exagérément long."

Et de s'étonner à haute voix de ce temps de réponse. "On émet deux hypothèses. La première hypothèse : les études n'existent pas ou n'ont pas livré leur résultat : les élus dénient le droit et dans ce cas le projet doit être immédiatement reporté puis modifié le cas échéant. Deuxième hypothèse : les conclusions sur l'impact de ces aménagements sont défavorables notamment d’un point de vue environnemental. Dans ce cas le projet doit être abandonné."

Contacté par Lyon Capitale, le greffe du tribunal administratif de Lyon veut temporiser. "Le délai pour cette affaire n'est pas plus long que pour une autre. Les décisions du tribunal tombent souvent douze à dix-huit mois après la saisine". Le greffe rappelle que les associations et leurs avocats sont passés par la voie classique, ce qui n'aide pas à raccourcir les délais. "Le dossier n'a pas été déposé dans le cadre d'une procédure d'urgence. Il est en cours de traitement."

Le délai normal annoncé par le tribunal risque d’être largement dépassé car la partie adverse ne produit pas de réponse depuis mai 2023. C’est ce délai de réponse de la métropole qui est exagérément long et étonnant. Notre avocate a alerté le Conseil d’Etat sur ce silence. Conséquence : le 22 mars dernier, le tribunal a enjoint la partie adverse de déposer une réponse dans un délai de 30 jours…" Et de conclure que "si le tribunal nous donne raison, on va nous mettre face aux pelleteuses en nous disant que c’est trop tard !".

La retranscription intégrale de l'entretien avec Antoine Nanterme

Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouveau rendez-vous de 6 minutes chrono. Nous accueillons aujourd'hui Antoine Nanterme. Antoine vous êtes un des cofondateurs de l'ADPL, Association pour le développement de la Presqu'île de Lyon. On vous a invité il y a exactement 6 mois sur ce même plateau pour parler du sujet du grand projet de Presqu'île à vivre de la métropole de Lyon. L'actualité c'est que l'ADPL vient de publier une lettre ouverte à l'adresse de Bruno Bernard, président de la métropole de Lyon, et Grégory Doucet, maire de Lyon, pour s'inquiéter du fait de ne pas avoir de réponse sur l'absence d'études d'impact sur ce grand projet.

Exactement. En fait, on a des doutes très importants sur ce projet. Sur plusieurs points en fait. La première : est-ce que ce projet va dans le bon sens du point de vue de l'efficacité des transports en commun..

...parce qu'on va déplacer le hub de bus des Terreaux sur le quai de la pêcherie, c'est ça ?

Alors a priori, sur Cordeliers. Sur les quais, en tout cas, on supprime cette correspondance Hôtel de Ville. Ça c'est un premier point très important. Ça c'est un vrai sujet de l'intérêt général. On a aussi un sujet de circulation automobile : on va reporter des flux. On a un sujet d'accessibilité à cette zone-là par plusieurs acteurs : on a les secours, les VTC, on ne sait pas trop comment est-ce qu'ils rentrent puisque c'est des voitures particulières. On va avoir un sujet pour les artisans les livreurs toutes ces choses-là. Et on a surtout un gros point au niveau de l'environnement. Donc ce sujet qui nous impacte le plus.

Juste une petite parenthèse avant de parler d'environnement. Sur ce dernier point, accessibilité des secours, artisans, livreurs, je crois que la Métropole avait plus ou moins dit qu'il y aurait aussi une autorisation un peu spéciale pour les faire entrer

Oui, selon des horaires définis, selon des critères de restrictions. On ne sait pas trop comment ça va marcher. C'est un peu le flou total , c'est le flou artistique. On a vu dernièrement la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, NdlR) qui s'émeut en disant "comment est-ce que nous, quand on a des travaux d'importance, on reste sur la zone en-dehors des zones des heures qui nous sont autorisées?". Ça, c'est des vrais sujets d'aménagement d'entrée.

Et alors pour le dernier point que vous évoquez, l'environnement.

L'environnement, à partir du moment, où on va reporter les flux. Sur des axes qui sont déjà sursaturés et qu'on va, en plus, restreindre l'accès à la zone à des heures limitées c'est-à-dire qu'on va avoir des goulets d'étranglement. Et la question c'est, en termes de pollution, on dépasse largement les seuils en temps normal sur ces heures-là et sur ces axes-là, ça va être infernal. A priori, nous on n'a pas les chiffres et justement c'est ce qu'on demande depuis un an et on ne les a toujours pas. C'est-à-dire que sur chaque projet c'est obligatoire quand il y a un gros projet qui va bouleverser des écosystèmes des mécanismes existants. Il faut voir ce que ça va impacter. On veut être sûr que ça va dans le bon sens, dans le sens de la santé, dans le sens de l'écologie, dans toutes ces choses qui sont très importantes pour les habitants les usagers.

Un recours en justice contre le projet de piétonnisation de la Presqu’île de Lyon avait été déposé en mai 2023 devant le tribunal administratif par Mélanie Hamon qui est l'avocate qui travaille avec vous. Le tribunal administratif, que Lyon Capitale a contacté, nous a répondu en mars dernier : "le délai pour cette affaire n'est pas plus long que pour une autre. Les décisions du tribunal tombent souvent 12 à 18 mois après la saisine".  Donc logiquement ça devrait arriver.

Alors nous, on ne fustige pas le délai de la juridiction mais le délai de réponse de la Métropole. Ça fait douze mois maintenant, quasiment, qu'on a déposé ce recours. On n'a pas de mémoire, on n'a rien. Donc ça, c'est exagérément long. Et c'est étonnant. Pourquoi ? Parce que si on avait quelque chose à produire, on l'aurait produit on a eu le temps de le faire.

Comment expliquez-vous qu'il n'est pas produit que les services de la Métropole de Lyon n'aient pas produit ces études d'impact ?

Nous on émet deux hypothèses : la première hypothèse, c'est les études ne sont pas faites ou sont en cours. Auquel cas, il y a quand même un sujet de raisonnabilité de légalité de la décision. Donc à ce moment-là on attend ces résultats, on reporte et, éventuellement, on modifie le projet, ou pas. Et la deuxième hypothèse, c'est que es études sont faites mais que les résultats sont très mauvais et on ne nous les donne pas. Auquel cas, il y a quand même un vrai sujet d'intérêt de ce projet-là.

Avez-vous eu une réponse de Bruno Bernard ou de Grégory Doucet à votre lettre ouverte du 16 avril dernier ?

Non, c'est un peu dramatique. C'est-à-dire qu'on a toujours des réponses évasives, fuyantes. Dernièrement, ils ont refusé un débat sur BFM. C'est assez embêtant en termes de libération de la parole, de libération des études. On est remonté au niveau de la préfère, on lui a écrit. On n'a pas de réponse directe mais quelque part on imagine qu'elle s'en occupe quand même. Et du coup on a saisi Thomas Rudigoz (député Renaissance du Rhône) qui, lui, a écrit à la préfète pour lui demander d'aider à la transparence, à la communication de ces chiffres pour, justement, rassurer tous les acteurs.

Et alors dans cette fameuse lettre ouverte, à la fin, vous dites que vous êtes déterminés à "engager toutes les actions à notre disposition pour que ce projet s'il devait voir le jour soit réalisé en toute légitimité et légalité". Jusqu'où irez-vous ?

C'est ce qu'on fait déjà au niveau de la justice. On pousse au niveau de justice. Après, tout est envisageable. Mais le fait est que, nous, on veut construire avec les élus. On veut un dialogue. Donc on est vraiment dans cette démarche d'action ensemble. Et du coup, on veut alerter les élus de tous les bords en disant "attention il y a quand même des choses qui sont a priori peut-être mal faites". On est prêt à discuter sur plein de choses. Il y a effectivement des aménagements à apporter. Mais faisons-le ensemble, plutôt que chacun dans son coin, sous-prétexte ce que ça vient d'en haut, en fait on impose aux habitants en disant j'ai décidé. Ça c'est embêtant

Ce sera le dernier mot de cette émission. Merci Antoine Nanterme d'être venu sur le plateau de 6 minutes chrono. Au revoir.ir.