Qu'est-ce que c'est ? Villeurbanne va expérimenter la politique pénale de proximité

Vaulx-en-Velin a mis en place depuis janvier 2021 la justice de proximité, en partenariat avec le parquet, pour lutter contre l’intranquillité publique et la petite délinquance du quotidien. Villeurbanne expérimente à son tour une politique pénale de proximité pour traiter de manière plus rapide des infractions pénales.

Le but à Villeurbanne ? "Apporter une réponse globale plus rapide, coordonnée et de réduire l’impunité sur certaines infractions relevées par la police nationale ou municipale qui ne constituent pas des délits", souligne la ville de Villeurbanne. Apporter une réponse rapide, 15 jours maximum après l'infraction.

"On passe la délibération le 22 février (2021) au conseil municipal. On va faire exactement pareil (que Vaulx), on est sur la même logique avec l’idée d’une réaction très rapide sur un certain nombre de petites infractions. Par exemple, à Villeurbanne, en lien avec les services du Procureur et avec la police nationale, on a choisi de mettre un focus important sur le tapage nocturne. Cela représente aujourd’hui beaucoup d’appels d’habitants et peu de suites. Cela fait partie de ce qu’on va mettre dans la convention avec le Procureur", expliquait à LyonCapitale.fr début février le maire de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael.

Qu'est-ce qui sera traité à Villeurbanne ? Les infractions pénales correspondant aux contraventions, de la première à la cinquième classe : les atteintes aux personnes, aux biens ainsi que les actes qui troublent la sécurité et la tranquillité publique, tels que les tapages, les entraves à la circulation, les outrages sexistes etc...

Un représentant du maire et du parquet (délégué du Procureur spécialisé dans les questions de tranquillité publique) opéreront conjointement un « rappel à la loi et aux obligations citoyennes » lors d’une audience qui se tiendra au tribunal de proximité. Pourront être aussi décidées une obligation de suivre un stage ou de réaliser un travail non rémunéré.

"Le rappel à la loi peut s’accompagner d'une « condition avant classement » (condition pour qu’il n’y ait pas de poursuite devant un tribunal), précise la ville de Villeurbanne. La mesure alternative est dès lors indiquée dans le procès-verbal : indemnisation de la victime, orientation sanitaire, sociale ou professionnelle, versement d’une amende au Trésor public, réalisation de stages, par exemple de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants, citoyenneté, responsabilité parentale, sécurité routière, responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes".

"Le rythme des audiences est fixé par le délégué du procureur dans un délai maximum de 15 jours après l'infraction", précise la ville de Villeurbanne. Le but est vraiment d'aller vite après l'infraction.

Les élus de la ville de Villeurbanne ont voté à l'unanimité la participation à ce protocole lors du conseil municipal du 22 février. L'expérimentation débutera au mois de mars 2021.