L’article 1er de la loi relative à la sécurité globale propose d’expérimenter l’élargissement des pouvoirs de la police municipale. La mairie de Lyon ne dit pas non. Elle ne dit pas oui non plus.
La polémique qui fait rage autour de la pénalisation de la diffusion d’images malveillantes des forces de l’ordre dans le cadre de leurs opérations l’a un peu éclipsée, mais la police municipale est bien au cœur de la proposition de loi relative à la sécurité
globale. C’est même son noyau dur. L’article 1er du texte propose la mise en place d’une expérimentation de trois ans d’un élargissement des attributions des policiers municipaux. Le 18 novembre dernier, réunis au palais Bourbon, les députés ont adopté l’article sans sourciller à une immense majorité (137 voix pour, 11 contre, 7 abstentions). Dès les premiers jours de 2021, ce sera au tour des sénateurs de l’examiner. Le texte propose que les agents de police municipale puissent exercer les compétences de la police judiciaire. Aujourd’hui, les fonctionnaires de la police municipale ont le statut d’agents de police judiciaire adjoints, les prérogatives des enquêtes étant réservées à la police nationale et à la gendarmerie, qu’ils doivent seconder.
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