Rénovation énergétique : comment éviter les arnaques ?

Pierre Evrard est directeur associé de Synergiec. Il était connecté au plateau de l'émission "6 Minutes Chrono" de Lyon Capitale pour alerter sur les fraudes et arnaques pullulant autour de la rénovation énergétique et notamment sur le dispositif "Ma Prime Rénov'".

Pierre Evrard dépeint le panorama des fraudes sur le thème de la rénovation énergétique : "Il faut voir ce qu'il se passe à l'heure actuelle. Déjà nous avons des professionnels qui rentrent depuis peu dans le secteur, c'est très technique, notamment sur le volet des aides, donc quelque part il peut y avoir quelques incompatibilités, quelques incohérences, c'est le premier point. Deuxième point, d'autres font peut-être un petit peu plus d'incohérences, mais font quand même des travaux parfois bien, parfois moins bien, donc ça c'est un deuxième volet. Ces 400 millions de fraudes, révélés par le Tracfin, sont une excellente nouvelle parce que l'Etat va enfin s'occuper d'un autre phénomène qui est beaucoup plus dangereux, où là clairement c'est du crime organisé, c'est de la fraude faite pour de la fraude.

Donc là, nous avons évidemment de l'usurpation d'identité d'une personne ou d'une entreprise pour voir arriver un versement de "Ma Prime Rénov". Cela ce sont des choses que nous avons vu déjà il y a quelques mois. Quelque part, c'est une fraude d'un petit peu plus haut niveau. Alors les canaux, je dirais, il faut faire aussi extrêmement attention, parce que premièrement nous avons malheureusement, ou heureusement, les réseaux sociaux, mais pour faire de la commercialisation, on comprend bien que ça peut être un peu étrange. Il ne faut pas croire tout ce qu'on voit, notamment sur des réseaux type Facebook. Il faut déjà regarder d'où vient l'information, est-ce que c'est un vrai professionnel ? Vous avez des sites d'Etat qui permettent de lister les différents professionnels. Un autre gros point aussi, c'est le moment d'achat. Évidemment sur les foires et les salons, les réglementations sont différentes. Vous avez des délais de rétractation qui sont complètement différents. Il faut faire vraiment attention. Plus le processus est normal dans une relation commerciale, un gros point aussi d'alerte, c'est que dès qu'on vous demande votre feuille d'imposition, votre fiche de salaire, alertez-vous. Peu de gens sont en capacité de le demander, et ça demande quelques accréditations."

Le directeur associé de Synergiec développe aussi les bons gestes à avoir en cas de suspicion d'arnaques : "Je dirais que le premier geste, c'est vraiment de faire attention à où est arrivée la super-offre. Alors, si c'est par un coup de téléphone, on rappelle que c'est maintenant illégal depuis déjà plusieurs années. Si c'est un coup de téléphone ou si l'offre est extrêmement alléchante sur un réseau social, il faut avoir une très grosse méfiance. Derrière, quand on est en face d'une entreprise, il faut aller regarder. Nous avons le site France Rénov', qui permet de regarder si, en effet, le professionnel est reconnu garant de l'environnement, s'il est clairement indiqué, s'il est listé. Après, évidemment, il peut y avoir une usurpation, mais on doit pouvoir avoir ces éléments-là. Qualibat, un des organismes qui gère, est en capacité lui aussi d'intervenir quand il voit des principes de fraude et les virer et simplement du listing. C'est-à-dire que vous ne les voyez plus. Renseignez-vous absolument sur est-ce que la personne qui est en face de moi, c'est le bon interlocuteur ? Est-ce que c'est la bonne entreprise ? Est-ce qu'elle est clairement identifiée ? Est-ce qu'elle est référencée par les services de l'État ?"

Plus de détails dans la vidéo :

La retranscription complète de l'émission :

Bonjour à tous, bienvenue dans l'émission 6 minutes chrono, le rendez-vous quotidien de la rédaction de Lyon Capitale. Aujourd'hui, on va parler de rénovation énergétique et d'arnaque au dispositif de soutien MaPrimeRénov'. On le rappelle, selon le Tracfin, la fraude s'élèverait à plus de 400 millions d'euros en France. Pour en parler, nous sommes connectés avec Pierre Evrard, directeur associé de Synergiec, une entreprise intermédiaire en opération de banque, et en service de paiement dédié à la rénovation énergétique. Bonjour Pierre Evrard, merci d'être connecté avec nous.
On va rentrer dans le vif du sujet, est-ce que vous pouvez nous expliquer quelles sont les principales arnaques qui existent sur ce dispositif de soutien financier, en particulier aux entreprises, sur quels canaux les arnaques se passent, c'est par téléphone, sur les réseaux ? Est-ce que vous pouvez nous dessiner un peu le panorama des fraudes ?

Il faut voir ce qu'il se passe à l'heure actuelle. Déjà nous avons des professionnels qui rentrent depuis peu dans le secteur, c'est très technique, notamment sur le volet des aides, donc quelque part il peut y avoir quelques incompatibilités, quelques incohérences, c'est le premier point. Deuxième point, d'autres font peut-être un petit peu plus d'incohérences, mais font quand même des travaux parfois bien, parfois moins bien, donc ça c'est un deuxième volet. Par contre, nous sommes confrontés, c'est pour ça que ces 400 millions sont une excellente nouvelle, parce que quelque part l'Etat va enfin s'occuper d'un autre phénomène qui est beaucoup plus dangereux, où là clairement c'est du crime organisé, c'est de la fraude faite pour de la fraude. Donc là, nous avons évidemment de l'usurpation d'identité d'une personne ou d'une entreprise pour voir arriver un versement de "Ma Prime Rénov". Cela ce sont des choses que nous avons vu déjà il y a quelques mois. Quelque part, c'est une fraude d'un petit peu plus haut niveau. Alors les canaux, je dirais, il faut faire aussi extrêmement attention, parce que premièrement nous avons malheureusement, ou heureusement, les réseaux sociaux, mais pour faire de la commercialisation, on comprend bien que ça peut être un peu étrange. Il ne faut pas croire tout ce qu'on voit, notamment sur des réseaux type Facebook. Il faut déjà regarder d'où vient l'information, est-ce que c'est un vrai professionnel ? Vous avez des sites d'Etat qui permettent de lister les différents professionnels. Un autre gros point aussi, c'est le moment d'achat. Evidemment sur les foires et les salons, les réglementations sont différentes. Vous avez des délais de rétractation qui sont complètement différents. Il faut faire attention vraiment. Plus le process est normal dans une relation commerciale, un gros point aussi d'alerte, c'est que dès qu'on vous demande votre feuille d'imposition, votre fiche de salaire, alertez-vous. Peu de gens sont en capacité de le demander, et ça demande quelques accréditations.

C'est pas normal de demander l'avis d'imposition, par exemple, ou des bulletins de salaire au moment de contractualiser ?

Tout à fait. Les seuls qui sont habilités, en fait, sont inscrits à l'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias), comme nous. C'est comme un courtier bancaire, comme votre banquier. Ils sont aptes, ils sont habilités. Cela doit vous mettre la puce à l'oreille.

Est-ce que justement, on vous commence à rentrer un peu dans comment se protéger, se prémunir ? Vos principaux avertissements, quels sont les bons gestes, en fait, pour ne pas tomber dans une arnaque ?

Je dirais le premier geste, c'est vraiment de faire attention à où est arrivée la super-offre. Alors, si c'est par un coup de téléphone, on rappelle que c'est maintenant illégal depuis déjà plusieurs années. Si c'est un coup de téléphone ou si l'offre est extrêmement alléchante sur un réseau social, il faut avoir une très grosse méfiance. Derrière, quand on est en face d'une entreprise, il faut aller regarder. Nous avons le site France Rénov', qui permet de regarder si, en effet, le professionnel est reconnu garant de l'environnement, s'il est clairement indiqué, s'il est listé. Après, évidemment, il peut y avoir une usurpation, mais on doit pouvoir avoir ces éléments-là. Qualibat, un des organismes qui gère, est en capacité lui aussi d'intervenir quand il voit des principes de fraude et les virer et simplement du listing. C'est-à-dire que vous ne les voyez plus. Renseignez-vous absolument sur : est-ce que la personne qui est en face de moi, c'est le bon interlocuteur ? Est-ce que c'est la bonne entreprise ? Est-ce qu'elle est clairement identifiée ? Est-ce qu'elle est référencée par les services de l'État ?

Est-ce qu'on peut aller jusqu'à demander l'assurance, la garantie décennale aux entreprises qui vont faire les travaux ? Est-ce que ça se fait ça aussi ?

Oui, ça peut se faire, évidemment. Vous êtes en capacité de le demander. Pour un RGE, je dirais que c'est d'office parce que ça fait partie des éléments du formalisme administratif, mais évidemment que vous êtes en capacité de demander.

J'ai une dernière question, on arrive déjà vers la fin des 6 minutes chrono, c'est trop court comme d'habitude, mais il y avait un projet de loi qui était en cours, alors qui est probablement annulé avec la dissolution de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron suite aux élections européennes. Que contenait-il quand même ? On imagine que ça va revenir sur la table, le sujet est trop d'actualité, avec même une nouvelle Assemblée. Que contenait ce projet de loi sur les sanctions contre les fraudes à MaPrimeRénov' ?

De mémoire, c'est un alourdissement des sanctions. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on est quand même sur des choses qui touchent l'intimité des gens, les foyers et les peines étaient finalement extrêmement légères. A mon échelle, j'ai le souvenir d'uniquement 3 peines de prison ferme, et ça fait 15 ans que je suis sur le secteur de la rénovation énergétique. Ce n'est pas cohérent, quand on voit aussi les niveaux d'arnaques et l'impact sur les personnes.